Mariage

Célébration

Obligations des époux

Régime matrimonial

Vérifier les documents à fournir

Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de mariage.

Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance

Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance.

Demande de contribution aux charges du mariage

Le formulaire cerfa 11525*07

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Permet de demander à la commune du lieu de naissance un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des .

Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
Soit un extrait avecfiliation
Soit un extrait sans filiation

Attention

Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Permet de demander un d'une personne de née ou dans un (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),

Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
Soit un extrait avec filiation
Soit un extrait sans filiation.

Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra

Permet de demander une copie ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes réfugié ou ou sous .

Acte de mariage
Acte de décès

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Formulaire disponible uniquement en français.

Le formulaire cerfa 13487*03

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Le formulaire cerfa 11531*03 Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.