Naissance et filiation

Formalités pour les parents

• Déclaration de naissance
• Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
• Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

• Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
• Recherche de paternité
• Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

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Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Le formulaire cerfa 11531*03 Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.

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Déclarer une naissance (Ameli)

Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Service en ligne

Référence :

Définition : Identification avec FranceConnect

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.