Obligation scolaire

• Instruction obligatoire
• Assiduité scolaire et absentéisme
• Instruction dans la famille

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

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Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille

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