Assiduité scolaire et absentéisme
L'enfant inscrit dans un établissement scolaire doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps, et toute absence doit être justifiée auprès de l'établissement. En cas d'absences répétées non justifiées, des mesures d'accompagnement sont mises en place, et le non-respect persistant de l'obligation d'assiduité peut être sanctionné pénalement.
Délais
Une réunion avec l'équipe éducative est organisée à partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, et une convocation formelle au-delà de 10 demi-journées.
Points de vigilance
- Toute absence doit être justifiée auprès de l'établissement, quels qu'en soient la date et le motif.
- Un certificat médical n'est exigé que lorsque l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse.
- L'absentéisme des enfants ne constitue pas un motif de suspension des allocations familiales.
Questions fréquentes
Quelles sanctions pénales encourent les parents en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ?
Après un avertissement du Dasen, l'absence de justification ou la communication de motifs inexacts est punie d'une amende de 750 € ; si les absences injustifiées compromettent l'éducation de l'enfant, la sanction encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
À partir de combien d'absences non justifiées une réunion avec l'équipe éducative est-elle organisée ?
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois.
Textes de référence
Qu'est-ce que l'obligation d'assiduité scolaire ?
Pour quels motifs un élève peut-il être autorisé à s’absenter de son établissement scolaire ?
Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Quelles démarches les parents doivent-ils faire en cas d'absence de leur enfant de son établissement scolaire ?
A savoir
Comment se déroule le contrôle de l'assiduité scolaire ?
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
L’enseignant ou le directeur d'école de votre enfant vous contacte pour vous rappeler l'importance de l’assiduité scolaire et des motifs d'absences recevables.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le . Le Dasen vous adresse un en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental (par exemple, les ).
Le directeur de l'école réunit l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé par vous-même et la direction de l’école.
Un est désigné pour vous accompagner. L'objectif est d’aider votre enfant à respecter l’obligation d'assiduité scolaire. Le personnel référent est généralement l'enseignant de la classe.
Le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l'objet d'un contrat. Il informe le Dasen de la situation.
Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
Votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le . Le Dasen vous adresse un en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental.
Le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.
Le chef d'établissement réunit également les membres concernés de la commission éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé par vous-même et la direction de l’établissement.
Le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place du dispositif fait l'objet d'un contrat. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.
Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le.
A savoir
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ?
A savoir
Définition : Procureur de la République
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