Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des .Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Permet de demander un d'une personne de née ou dans un (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation.
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Le formulaire cerfa 15456*02 Formulaire uniquement en français.- Lieu de la mort ou de la disparition si elle s'est produite sur un territoire français
- Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l'étranger
- Port d'attache de l'avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime
- Paris, à défaut de tout autre lieu.
