Déclaration de décès, obsèques et sépulture

• Déclaration de décès
• Transport d'une personne décédée
• Inhumation (enterrement)
• Crémation

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

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Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

• Lieu de la mort ou de la disparition si elle s'est produite sur un territoire français
• Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l'étranger
• Port d'attache de l'avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime
• Paris, à défaut de tout autre lieu.

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Définition : Identification avec FranceConnect

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