Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
L'inscription d'un enfant à l'école suite à un déménagement doit s'effectuer dans les 8 jours suivant le changement de domicile. Les démarches varient selon que l'établissement est public, privé ou qu'il s'agit d'une instruction en famille, impliquant l'obtention de certificats auprès de l'ancienne école et de la mairie.
Pièces à fournir
- Document justifiant l'identité du parent et de l'enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile ou attestation sur l'honneur
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Certificat d'inscription délivré par la mairie (pour école publique)
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance prouvant l'identité et la filiation de l'enfant
- Document attestant les vaccinations obligatoires de l'enfant
- Documents supplémentaires éventuellement demandés pour la cantine et les activités périscolaires
Délais
Inscription obligatoire dans les 8 jours suivant le changement de domicile pour les enfants de plus de 3 ans.
Points de vigilance
- Absence de certificat de radiation de l'établissement précédent
- Justificatif de domicile manquant ou non récent
- Document de vaccination obligatoire non fourni
- Omission de signaler le changement de domicile au Dasen en cas d'instruction en famille
- Non-respect du délai de 8 jours pour l'inscription
Questions fréquentes
Un enfant qui déménage doit-il obligatoirement changer d'école ?
L'établissement d'affectation est généralement l'école la plus proche du nouveau domicile. L'enfant peut exceptionnellement terminer l'année scolaire dans son établissement précédent sous certaines conditions.
Quels sont les délais pour effectuer l'inscription après un déménagement ?
L'inscription doit être réalisée dans les 8 jours suivant le changement de domicile pour les enfants de plus de 3 ans.
Quelles sont les différences entre une inscription en école publique et en école privée ?
En école publique, l'inscription passe par la mairie qui délivre un certificat d'inscription. En école privée, l'inscription s'effectue directement auprès de l'établissement sans passage par la mairie.
Que doit faire un parent dont l'enfant suit une instruction en famille après un déménagement ?
Le parent doit signaler le changement de domicile au Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) dans les 8 jours suivant le déménagement.
Quel document justifie l'affectation de l'enfant à son nouvel établissement scolaire ?
La mairie délivre un certificat d'inscription indiquant l'école d'affectation, généralement l'établissement le plus proche du nouveau domicile.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
À savoir
En école publique
Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile.
Faire les démarches auprès de l'ancienne école
Où s'adresser :
Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur) Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
Où s'adresser :
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école Certificat d'inscription délivré par la mairie Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires .
Attention
Où s'adresser :
En école privée
Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile.
Faire les démarche auprès de l'ancienne école
Où s'adresser :
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires .
Attention
Où s'adresser :
Instruction dans la famille
Si votre enfant suit , vous devez signaler le changement de domicile au . Vous devez le faire dans les qui suivent votre déménagement.
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Référence : Obligation scolaireInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.