Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À savoir

Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions, terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile.

En école publique

Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile.

Faire les démarches auprès de l'ancienne école

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s'adresser : Établissement scolaire

Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

Où s'adresser : Mairie

Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

Attention

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s'adresser : Établissement scolaire

En école privée

Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile.

Faire les démarche auprès de l'ancienne école

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s'adresser : Établissement scolaire

Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

Attention

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s'adresser : Établissement scolaire

Instruction dans la famille

Si votre enfant suit , vous devez signaler le changement de domicile au . Vous devez le faire dans les qui suivent votre déménagement.

, vous devez .

Référence : Obligation scolaire

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

Référence : Écoles et classes élémentaires et maternelles

Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9

Référence :

Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

Référence :

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires