Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant scolarisé à l'école maternelle ou élémentaire dont la famille déménage dans une nouvelle commune en cours d'année scolaire peut terminer sa scolarité dans le même établissement. Un enfant ayant débuté en maternelle peut y rester jusqu'à la fin de la grande section, puis change d'école pour l'entrée en CP. Un enfant scolarisé en école élémentaire peut y demeurer jusqu'à la fin du CM2.
Points de vigilance
- Le maintien dans l'école d'origine est possible durant le cycle en cours, mais un changement d'établissement demeure obligatoire pour le passage de la maternelle à l'école élémentaire (entrée en CP)
Questions fréquentes
L'enfant doit-il obligatoirement changer d'école après un déménagement en cours d'année ?
Non. L'enfant peut terminer sa scolarité dans la même école, à l'école maternelle comme à l'école élémentaire.
Jusqu'à quand un enfant en maternelle peut-il rester dans son école d'origine ?
Un enfant ayant commencé son année en maternelle peut y rester jusqu'à la fin de la grande section. Un changement d'école est ensuite requis pour l'entrée en CP.
Jusqu'à quand un enfant en école élémentaire peut-il rester dans son école d'origine ?
Un enfant ayant commencé son année en CP peut demeurer dans le même établissement jusqu'à la fin du CM2.
Quel interlocuteur contacter pour l'inscription après un déménagement ?
La mairie de la nouvelle commune et, le cas échéant, la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Définition : École élémentaire
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