Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
Avec qui l'enfant peut-il entretenir des relations ?
Résidé de manière stable avec l'enfant et l'un de ses parentsContribué à son éducation, à son entretien ou à son installationNoué avec lui des liens affectifs durables .
Un parent peut-il interdire à un tiers d'avoir des relations avec l'enfant ?
Comment fixer les relations personnelles avec l'enfant ?
À l'amiable
Une peut être tentée pour rétablir les liens et trouver un. Il est rédigé par le médiateur familial.
Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut être saisi pour cet accord, ce qui lui donnera .
En cas de désaccord
Si aucun accord n'est trouvé, le Jaf peut être saisi par les personnes suivantes :
Le ou les grands-parents peuvent engager une procédure pour avec leur petit-enfant.
Ils doivent saisir par le Jaf du.
Où s'adresser :
L'assistance d'un avocat est .
Où s'adresser :
Les parents et les grands-parents peuvent demander si leurs revenus ne leur permettent pas de payer tout ou partie des frais.
Le Jaf statue
Il peut décider de l'entendre, si l’enfant est .
L’enfant. C'est au juge de déterminer s'il est capable de discernement et peut être entendu.
Selon la situation familiale etle juge peut décider :
soit d'autoriser les relations dans des conditions qu'il fixe,soit de refuser ces relations .
Un conflit, même ancien, entre les parents et les grands-parents ne justifie pas forcément un refus d’entretenir des relations. Il faut que le sur l'enfant, ait des sur son équilibre psychologique et affectif ou .
Les grands-parents et les parents de l’enfant peuvent faire de la décision dans un délai .
Les frère et sœur majeurs peuvent engager une procédure contre les parents pour avec leur frère ou sœur mineur(e).
Ils doivent saisir par le Jaf du
Où s'adresser :
L'assistance d'un avocat est .
Où s'adresser :
Les parents et les frères ou sœurs peuvent demander si leurs revenus ne leur permettent pas de payer tout ou partie des frais.
Le Jaf peut décider d'entendre l’enfant s'il est .
L’enfant. C'est au juge de déterminer s'il est capable de discernement et peut être entendu.
Selon la situation familiale et, le juge peut :
soit autoriser entre la fratrie dans des conditions qu'il fixe,les relations soit refuser ces relations .
Les parents et les frères et soeurs de l’enfant peuvent faire de la décision dans un délai .
Un ex-beau-père, une ex-compagne ou toute autre personne peut saisir le juge aux affaires familiales pour avec l'enfant.
Ce tiers doit que le est . Il doit établir par tous moyens (attestation, photos...) qu’il a avec l'enfant et l’un de ses parents, , son éducation ou noué des .
Le Jaf du doit être saisi par .
Où s'adresser :
L'assistance d'un avocat est .
Où s'adresser :
Les parents et le tiers peuvent demander si leurs revenus ne leur permettent pas de payer tout ou partie des frais.
Le Jaf statue uniquement . Il peut décider d'entendre l’enfant s'il est .
L’enfant . C'est au juge de déterminer s'il est capable de discernement et peut être entendu.
Le juge peut :
soit autoriser les relations dans les conditions qu'il fixe,soit les refuser .
Les parents de l’enfant et les tiers peuvent faire de la décision dans un délai .
A savoir
L'enfant mineur, s'il est , représenté par l'un de ses parents ou par un , peut également demander au juge l'organisation de ses relations avec ses grands-parents ou toute autre personne. Il doit avoir résidé de manière stable et avoir noué des liens affectifs durables avec ce tiers.
Comment l'enfant entretient-il des relations personnelles avec ses proches ?
Droit de visite et d'hébergement (par exemple un weekend par mois ou tous les 2 mois) Simple droit de visite (par exemple un dimanche par mois) Droit de correspondance (par exemple un rendez-vous téléphonique ou par visioconférence régulier).