Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Trois juridictions européennes assurent le respect du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux : le Tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le Tribunal tranche les litiges entre particuliers, entreprises et institutions européennes. La CJUE veille à l'application du droit européen par les États membres et répond aux questions préjudicielles des juridictions nationales. La CEDH garantit le respect des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des droits de l'homme.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le Tribunal de l'Union européenne et la CJUE ?
Le Tribunal de l'Union européenne tranche les litiges opposant les particuliers, entreprises et institutions européennes, ainsi que les contentieux professionnels impliquant les fonctionnaires européens. La CJUE assure le respect du droit de l'Union européenne par les États membres et statue sur les questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales.
Quel organisme supervise la Cour européenne des droits de l'homme ?
La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe, contrairement au Tribunal de l'Union européenne et à la CJUE qui relèvent de l'Union européenne.
Quels droits la CEDH protège-t-elle ?
La CEDH veille au respect des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des droits de l'homme, notamment le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, et la liberté d'expression.
Textes de référence
- Convention européenne des droits de l’Homme
Définition : Union européenne (UE)
Définition : Commission européenne
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