Syndicat coopératif
Qu'est-ce qu'un syndicat coopératif ?
Comment est créé le syndicat coopératif ?
1. Vérifier que le règlement de copropriété autorise ce modèle
Il est important de s'assurer que le n'interdise pas cette forme de gestion. Si c'est le cas, il faudra modifier le règlement de copropriété pour supprimer cette interdiction.
2. Inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale le passage à la forme coopérative du syndicat des copropriétaires
L'adoption de la forme coopérative du syndicat des copropriétaires doit être décidée en assemblée générale. Cette question est votée à la .
Comment fonctionne un syndicat coopératif ?
Constitution obligatoire d'un conseil syndical
Dans le syndicat de forme coopérative, sauf pour les , la constitution d'un est obligatoire.
Le syndic coopératif n'est pas directement désigné par les copropriétaires. En effet, l'assemblée générale des copropriétaires désigne uniquement les membres (copropriétaires) qui vont constituer le conseil syndical. Le syndic est ensuite élu par les membres de ce conseil et choisi parmi eux. Cette élection intervient, en principe, lors d'une réunion du conseil syndical tenue après l'assemblée générale.
Le syndic coopératif exerce les fonctions de .
Les membres du conseil syndical peuvent également élire, dans les mêmes conditions, un vice-président. Il a pour fonction de remplacer le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.
A savoir
Le président du conseil syndical assure toutes les missions d'un
Habituellement, les membres du conseil syndical l'assistent néanmoins dans cette tâche. Dans ce cas, ils se répartissent les différentes missions et le président du conseil syndical (dit aussi ) veille à la gestion globale de la copropriété.
Le syndic coopératif peut également confier certaines tâches à des prestataires extérieurs.
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne peuvent pas être rémunérées. Aucune contrepartie financière ne peut leur être versée pour l'acomplissement de leurs tâches. Ils assurent ainsi leurs missions bénévolement.
Désignation d'un contrôleur des comptes
L'assemblée générale des copropriétaires doit désigner une ou plusieurs personnes pour assurer le contrôle des comptes du syndicat coopératif.
Il peut s'agir :
D'un copropriétaire, sauf l'époux ou épouse, concubin, les descendants ,ascendants oupréposés du syndic ou l'un des membres du conseil syndical ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité (Pacs)Ou d'un expert-comptable Ou d'un commissaire aux comptes.
La désignation du contrôleur des comptes est votée à la
Le contrôleur des comptes est ainsi chargé de la transparence et de la bonne gestion financière du syndicat des copropriétaires. Il doit faire un compte rendu de l'exécution de sa mission chaque année à l'assemblée générale.
A savoir
Mention de la forme coopérative dans les documents
Dans un syndicat de forme coopérative, les actes et documents établis au nom du syndicat doivent préciser sa forme coopérative.