Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Immeuble en copropriété
De quels dispositifs de sécurité doit être équipé l'ascenseur ?
Fermeture des portes palières Accès sans danger des personnes à la cabine Protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes Prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine Protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine Mise à disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention Protection des circuits électriques de l'installation Accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine Impossibilité pour toute personne autre que les personnels d'intervention d'accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine.
A savoir
Quelles sont les obligations d'entretien et de contrôle de l'ascenseur ?
Entretien
Le doit passer un pour assurer son bon fonctionnement et la sécurité des personnes.
. Il doit comporter certaines (notamment, durée du contrat, pénalités en cas de non-respect des obligations d'entretien, de sécurité et de contrôle, résiliation).
Les références du contrat d'entretien et sa date de fin doivent être inscrites dans le . Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.
Le professionnel doit effectuer des opérations et vérifications périodiques et occasionnelles.
Les sont les suivantes :
Visite toutes les 6 semaines pour surveiller le fonctionnement de l'installation et faire les réglages nécessaires Vérification toutes les 6 semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières Examen tous les 6 mois du bon état des câbles et vérification annuelle des parachutes Nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines Lubrification et nettoyage des pièces.
Les sont les suivantes :
Réparation ou remplacement des petites pièces de l'installation présentant des signes d'usure excessive Mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil qu'aura repérés le contrôle technique En cas d'incident, interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine et dépannage et remise en fonctionnement normal de l'ascenseur Lorsque des pièces importantes de l'installation sont usées, le propriétaire fait procéder à leur réparation ou à leur remplacement.
Contrôle
Un contrôle technique doit être réalisé pour vérifier que l'ascenseur est équipé des en bon état. Il permet aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
Ce contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par une personne .
Les activités de cette personne doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle attachée au contrôle des ascenseurs.
Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le syndic de copropriété qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux ou l'entretien d'un ascenseur.
Lorsqu'il s'agit d'une , son capital ne doit pas être détenu, même partiellement par une entreprise qui pourrait poser un problème d'impartialité ou d'indépendance.
La personne chargée du contrôle technique doit remettre au syndic de copropriété un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard notamment de sa qualification.
La personne chargée du contrôle technique doit établir un (s'il y en a). Dans le mois suivant la fin de l'intervention, elle doit remettre ce rapport au syndic de copropriété.
Le syndic de copropriété doit remettre ce rapport à l'entreprise ou à la personne chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.
A savoir
À quelles majorités doivent être votés les travaux d'entretien et de mise en conformité de l'ascenseur ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de sécurité, d'entretien et de contrôle de l'ascenseur ?
Le syndic de copropriété qui ne respecte pas les obligations de, de et peut engager sa responsabilité en cas d'accident de personnes. Il peut également engager sa responsabilité s'il fait appel à un professionnel qui ne remplit pas la qualification requise pour l'exécution du contrat d'entretien.
Le professionnel chargé de de l'ascenseur peut se voir infliger une amende de s'il n'a pas conclu de contrat d'entretien écrit ou s'il a conclu un contrat d'entretien qui ne comporte pas les clauses minimales obligatoires.
Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas effectué les vérifications nécessaires peut se voir infliger une amende de .
Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas la qualification requise pour faire ces vérifications peut se voir infliger une amende de .
Le fabricant d'ascenseurs ou installateur d'ascenseurs peut se voir infliger une amende de notamment s'il ne rend pas accessibles toutes les parties de l'installation au professionnel chargé de l'entretien.
Autre
De quels dispositifs de sécurité doit être équipé l'ascenseur ?
Fermeture des portes palières Accès sans danger des personnes à la cabine Protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes Prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine Protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine Mise à disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention Protection des circuits électriques de l'installation Accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine Impossibilité pour toute personne autre que les personnels d'intervention d'accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine.
A savoir
Quelles sont les obligations d'entretien et de contrôle de l'ascenseur ?
Entretien
Le propriétaire de l'ascenseur doit passer un pour assurer son bon fonctionnement et la sécurité des personnes.
. Il doit comporter certaines (notamment, durée du contrat, pénalités en cas de non-respect des obligations d'entretien, de sécurité et de contrôle, résiliation).
Les références du contrat d'entretien et sa date de fin doivent être inscrites dans un carnet d'entretien de l'immeuble. Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.
Le professionnel doit effectuer des opérations et vérifications périodiques et occasionnelles.
Les sont les suivantes :
Visite toutes les 6 semaines pour surveiller le fonctionnement de l'installation et faire les réglages nécessaires Vérification toutes les 6 semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières Examen tous les 6 mois du bon état des câbles et vérification annuelle des parachutes Nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines Lubrification et nettoyage des pièces.
Les sont les suivantes :
Réparation ou remplacement des petites pièces de l'installation présentant des signes d'usure excessive Mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil qu'aura repérés le contrôle technique En cas d'incident, interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine et dépannage et remise en fonctionnement normal de l'ascenseur Lorsque des pièces importantes de l'installation sont usées, le propriétaire fait procéder à leur réparation ou à leur remplacement.
A savoir
Contrôle
Un contrôle technique doit être réalisé pour vérifier que l'ascenseur est équipé des en bon état. Il permet aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
Ce contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par une personne .
Les activités de cette personne doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle attachée au contrôle des ascenseurs.
Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux ou l'entretien d'un ascenseur.
Lorsqu'il s'agit d'une , son capital ne doit pas être détenu, même partiellement par une entreprise qui pourrait poser un problème d'impartialité ou d'indépendance.
La personne chargée du contrôle technique doit remettre au propriétaire un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard notamment de sa qualification.
La personne chargée du contrôle technique doit établir un (s'il y en a). Dans le mois suivant la fin de l'intervention, elle doit remettre ce rapport au propriétaire.
Le propriétaire doit remettre ce rapport à l'entreprise ou à la personne chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.
A savoir
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de sécurité, d'entretien et de contrôle de l'ascenseur ?
Le propriétaire qui ne respecte pas les obligations de, de et peut se voir infliger une amende de et voir sa responsabilité engagée en cas d'accident de personnes.
De même, le propriétaire qui fait appel à un professionnel qui ne pour l'exécution du contrat d'entretien peut se voir infliger une amende de .
Le professionnel chargé de de l'ascenseur peut se voir infliger une amende de s'il n'a pas conclu de contrat d'entretien écrit ou s'il a conclu un contrat d'entretien qui ne comporte pas les clauses minimales obligatoires.
Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas effectué les vérifications nécessaires peut se voir infliger une amende de .
Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas la qualification requise pour faire ces vérifications peut se voir infliger une amende de .
Le fabricant d'ascenseurs ou installateur d'ascenseurs peut se voir infliger une amende de notamment s'il ne rend pas accessibles toutes les parties de l'installation au professionnel chargé de l'entretien.
Référence : Sécurité des ascenseurs