Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Jeune vivant en France
De quoi s'agit-il ?
auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile .
Démarche
Recensement citoyen obligatoire
Se munir des documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille à jour
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille Justificatif de domicile
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.
Où s'adresser :
Quand se faire recenser ?
A savoir
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Effets du recensement
de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) ,et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ; soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
Où s'adresser :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
Où s'adresser :
A savoir
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention
Vous pouvez faire votre déclaration :
Où s'adresser :
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Déclaration de changement de situation - Service national
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC) ,de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC) ,à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
avant 17 ans : pas de justificatif à fournir, de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC) ,à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
En cas d'absence de recensement
ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans, ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Jeune vivant à l'étranger
De quoi s'agit-il ?
Démarche
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille à jour
Où s'adresser :
Pour le jeune inscrit sur le , le recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.
Où s'adresser :
Quand se faire recenser ?
A savoir
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Effets du recensement
Attestation de recensement
À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera adressé sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.
Où s'adresser :
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention
Vous pouvez faire votre déclaration :
Où s'adresser :
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Déclaration de changement de situation - Service national
Où s'adresser :
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique en France, vous êtes tenu de présenter :
avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC) ,de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC) ,à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France :
avant 17 ans : pas de justificatif à fournir, de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC) ,à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Absence de recensement
ne pourra pas être convoqué à la JDC et y participer,et ne pourra pas s'inscrire aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique en France avant l'âge de 25 ans (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...).
Où s'adresser :