Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
À l'issue du recensement citoyen, obligatoire à partir de 16 ans, une attestation de recensement est remise. Ce document permet de s'inscrire, avant 18 ans, à certains examens et concours administratifs français.
Pièces à fournir
- Copie d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, pour demander une attestation de situation administrative en cas de perte ou de vol
Délais
En cas de recensement en ligne, l'attestation peut être adressée par la mairie sous 10 jours.
Points de vigilance
- Attendre 25 ans pour tenter d'obtenir un duplicata, alors qu'aucun document de remplacement n'est délivré à partir de cet âge.
- Confondre attestation de recensement et justificatif de Journée défense et citoyenneté, exigés selon la tranche d'âge.
Questions fréquentes
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Après un recensement en mairie, l'attestation est remise le jour même. Après un recensement en ligne, elle figure dans le porte-document du compte personnel ou est adressée par la mairie sous 10 jours.
Que faire en cas de perte avant 25 ans ?
Une attestation de situation administrative peut être demandée au centre du service national et de la jeunesse, par courriel ou par courrier, avec une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Quel justificatif pour s'inscrire à un examen entre 18 et 24 ans ?
Le certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté, l'attestation d'exemption ou l'attestation de situation administrative sont admis. À partir de 25 ans, aucun justificatif n'est exigé.
Textes de référence
En France
L'attestation de recensement vous sert à prouver que .
Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?
Votre peut :
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours Soit vous être remise par la mairie.
La mairie vous remet votre le jour-même de votre recensement citoyen.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Vous pouvez demander une à votre . Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité) Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'adresser :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement Certificat individuel de participation à la JDC ,Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Depuis l'étranger
L'attestation de recensement vous sert à prouver que .
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?
Vous pouvez demander une au de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité) Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'adresser :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement Certificat individuel de participation à la JDC ,Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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