Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Jusqu'à 25 ans, l'attestation de la participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour s'inscrire à certains examens et concours administratifs français. Le certificat individuel de participation (CIP) remis à l'issue de la JDC constitue le justificatif principal. En cas de perte, vol ou détérioration, une attestation de situation administrative peut être demandée auprès du Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) compétent.
Pièces à fournir
- Certificat individuel de participation (CIP) à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
- Attestation de situation administrative (en cas de perte, vol ou détérioration)
- Attestation provisoire « instance de convocation » (en attente de convocation à la JDC)
- Attestation de recensement (pour candidats avant 18 ans)
- Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité (pour demande de remplacement)
Points de vigilance
- Absence de justificatif pour les candidats de 17 à 24 ans à l'examen du permis de conduire
- Présentation d'un document détérioré ou illisible au lieu d'une attestation de situation administrative
- Omission de joindre une copie valide de la carte d'identité ou du passeport lors d'une demande de remplacement
- Tentative d'obtenir un duplicata du certificat de JDC auprès d'une autorité non compétente
- Demande de justificatif après 25 ans, alors que l'obligation cesse à cet âge
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le certificat individuel de participation (CIP) ?
Document remis à l'issue de la Journée défense et citoyenneté certifiant la participation effective à cette journée obligatoire.
Comment demander une attestation de situation administrative en cas de perte du certificat de JDC ?
La demande s'effectue auprès du Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) compétent, par courrier ou par courrier électronique, en joignant une copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité.
À partir de quel âge le certificat de JDC n'est-il plus obligatoire ?
À partir de 25 ans révolus, aucun justificatif de situation au regard de la JDC n'est exigé pour s'inscrire à un examen ou un concours administratif français.
Un duplicata du certificat de JDC peut-il être délivré ?
Non, aucun duplicata du certificat original n'est émis. En cas de perte ou de détérioration, seule une attestation de situation administrative peut être obtenue.
Qui contacter pour une demande de remplacement lorsque la JDC a été effectuée depuis l'étranger ?
Le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan est l'organisme compétent pour les résidents de l'étranger.
Textes de référence
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
- Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
JDC en France
Quel est le justificatif de participation à la JDC ?
A savoir
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC ?
Vous pouvez demander une à votre .
Vous pouvez faire votre demande :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité) Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'adresser :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement Certificat individuel de participation à la JDC ,Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
JDC depuis l'étranger
Quel est le justificatif de participation à la JDC ?
A savoir
Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu depuis l'étranger ?
Vous devez demander une au de Perpignan.
Vous pouvez faire votre demande :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité) Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'adresser :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.
À partir de l'âge de 25 ans, vous n'avez plus à vous justifier de votre situation au regard de la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif français.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement Certificat individuel de participation à la JDC ,Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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