Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

En France

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

A savoir

Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire.

Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen .

Si vous avez la possibilité de et que vous choisissez d'être Français, vous devez faire votre recensement citoyen .

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Comment faire le recensement citoyen ?

Les règles sont différentes selon votre situation :

 :

Demande de recensement citoyen obligatoire

Permet au au d’un jeune mineur de dès 16 ans

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité

, vous obtenez votre attestation de recensement.

à la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Livret de famille à jour.

, vous obtenez votre attestation de recensement.

 :

Demande de recensement citoyen obligatoire

Permet au au d’un jeune mineur de dès 16 ans

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité

, vous obtenez votre attestation de recensement.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la . Pour cela, vous devez fournir :

  • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
  • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez :

  • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.

à la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Livret de famille à jour.

, vous obtenez votre attestation de recensement.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez . Pour cela, vous devez fournir :

  • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
  • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche.

Si votre demande est acceptée, vous recevez :

  • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie, ou en ligne :

La mairie vous remet votre le jour-même de votre recensement citoyen.

Votre peut :

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
  • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours
  • Soit vous être remise par la mairie.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous devez demander une à votre . Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

Vous ne pouvez pas obtenir après l'âge de 25 ans.

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de situation vous concernant.

Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à salarié).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site .

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Ma Journée Défense et Citoyenneté

Après avoir créé un compte personnel, permet de :
  • Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état-civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Le formulaire cerfa 11718*05 Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

Vous devez envoyer ce formulaire à votre .

À l'étranger

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

A savoir

Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire.

Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen .

Si vous avez la possibilité de et que vous choisissez d'être Français, vous devez faire votre recensement citoyen .

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

A savoir

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?

Tout dépend de votre situation :

Si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Attention

Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.

Vous devez faire la démarche vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour.

Si vous avez plusieurs nationalités, .

Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

A savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?

Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de situation vous concernant. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
  • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Le formulaire cerfa 11718*05 Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Demande de recensement citoyen obligatoire

Permet au au d’un jeune mineur de dès 16 ans

Ma Journée Défense et Citoyenneté

Après avoir créé un compte personnel, permet de :
  • Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état-civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle
Référence : Recensement (âge, attestation...)

Code du service national : articles L113-1 à L113-8

Référence : Recensement (conditions, démarches...)

Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5

Référence : Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Référence :

Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national

Référence :

Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national

Définition : Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Définition : Handicap

Limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant

Définition : Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte