Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.
Le formulaire cerfa 14820*02 DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Le formulaire cerfa 15058*02 DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Le formulaire cerfa 14821*04 Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
Le formulaire cerfa 15868*02 Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).Déclaration de non-séparation de corps
Le formulaire cerfa 11057*01 Concerne uniquement les demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
Le formulaire cerfa 15872*02 Permet au père ou à la mère d'un militaire décédé en mission ou d'une victime civile de guerre décédée ou d'une victime de terrorisme décédée de demander le versement d'une pension.Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Permet de percevoir ou percevoir à nouveau une pension militaire d'invalidité au titre de la réversion, après un changement de situation. À envoyer directement en ligne à l'administration.Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Le formulaire cerfa 11054*01 Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
Le formulaire cerfa 15871*03 Permet à l'époux, ou au partenaire de Pacs, ou à l'orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre (ou personne assimilée à un militaire) ou d'une victime d'acte de terrorisme, de faire une demande de pension d'invalidité.Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Le formulaire cerfa 15873*02 Permet au militaire titulaire d'une pension d'invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d'une pension d'invalidité de faire une demande de majoration de cette pension, lorsqu'au moins un de ses enfants a été adopté, recueilli ou est atteint d'un handicap.Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Le formulaire cerfa 14448*04 Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Permet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Le formulaire cerfa 12621*06 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Le formulaire cerfa 15929*03 Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation en relation médicale directe avec une infirmité pensionnée par la CNMSS et partiellement (ou non) remboursable.Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Le formulaire cerfa 13343*11 Demande d'aide en vue de la prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Le formulaire cerfa 13344*11 Demande d'aide ménagère destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le formulaire liste en dernière page les pièces justificatives à fournir.Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
Le formulaire cerfa 11360*14 Demande d'attribution du titre d'évadé
Le formulaire cerfa 11051*02 Formulaire de demande d'attribution du titre d'évadéDemande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Le formulaire cerfa 10915*02 À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Le formulaire cerfa 10873*02 À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Le formulaire cerfa 10861*02 Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Permet de demander l'attribution de la mention "mort pour la France".Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Permet à l'époux(se) du défunt(e) qui était titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, d'obtenir la carte de veuf(ve) et de devenir ressortissant(e) de l'ONACVGDemande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Le formulaire cerfa 16136*02 Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS.Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
Le formulaire cerfa 16296*03 Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
