Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Les dispositions spécifiques liées à la lutte contre la Covid-19 en milieu professionnel ont été progressivement levées depuis mars 2022. Le protocole sanitaire en entreprise, le port du masque obligatoire et la distanciation sociale ne s'appliquent plus, bien que le respect des règles d'hygiène et la recommandation de télétravail subsistent. L'obligation de vaccination pour les professionnels de santé et étudiants a été suspendue en mai 2023.
Points de vigilance
- Confusion entre les dispositions applicables aux salariés de droit privé et aux agents publics, qui présentent des différences notamment concernant les dispositifs d'indemnisation et d'absence spéciale
- Non-production du certificat médical obligatoire en cas de congé enfant malade pour garde d'un enfant positif à la Covid-19
- Méconnaissance de la fin des dispositifs d'indemnisation (31 janvier 2023 pour salariés) et d'autorisation spéciale d'absence (28 février 2023 pour agents publics)
- Absence de documentation du résultat de test négatif pour les voyages en provenance de Chine avant le 16 février 2023
- Non-respect de l'obligation du port du masque chirurgical lors des vols en provenance de Chine en l'absence de dérogation médicale
Questions fréquentes
Le protocole sanitaire en entreprise est-il toujours applicable ?
Non. Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer. Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires. Les mesures d'hygiène élémentaires restent recommandées.
La vaccination contre la Covid-19 reste-t-elle obligatoire pour les professionnels de santé ?
Non. Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.
Quels droits possède un salarié devant garder un enfant testé positif à la Covid-19 ?
Le salarié peut télétravailler en accord avec son employeur ou poser un congé enfant malade, sous condition de fournir un certificat médical constatant la maladie de l'enfant et de le transmettre à son employeur dans les meilleurs délais.
Quelles formalités sont exigées pour un déplacement international depuis la France ?
Plus aucune justification du motif du voyage ni attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises. Toutefois, les États étrangers peuvent conserver des mesures spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Quelles sont les conditions d'accès au territoire français après un déplacement à l'étranger ?
Aucune formalité n'est exigée. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être requise. Exception : pour les voyages en provenance de Chine, le port du masque chirurgical à usage unique demeure obligatoire lors de l'embarquement, sauf dérogation médicale.
Textes de référence
- Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
- Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé
- Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020
- Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
- Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021
- Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
- Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
- LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
- Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Salarié
Conditions de travail
Professionnel de santé et étudiant
Personne considérée comme vulnérable
Attention
Être âgé de 65 ans et plus Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie Être au 3 e trimestre de la grossesseÊtre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare Être atteint de trisomie 21
Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Cas contact
Déplacement à l'étranger
Retour en France à la suite d'un déplacement à l'étranger
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis , si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès, vous de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Garde d'enfant testé positif à la Covid-19
Attention
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou poser un congé enfant malade . Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Positif à la Covid-19
Agent public
Conditions de travail
Professionnel de santé et étudiant
Personne considérée comme vulnérable
Attention
Être âgé de 65 ans et plus Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie Être au 3 e trimestre de la grossesseÊtre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare Être atteint de trisomie 21
Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques Sous chimiothérapie lymphopéniante Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif Être dialysé chronique
Cas contact
Déplacement à l'étranger
Retour en France à la suite d'un déplacement à l'étranger
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis , si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès, vous de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Garde d'enfant testé positif à la Covid-19
Attention
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade . Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Positif à la Covid-19
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