Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 2 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Le refus de substitution d'un médicament par un générique est possible. Toutefois, ce refus entraîne la perte du bénéfice du tiers-payant en pharmacie, l'obligation d'avancer les frais et un remboursement limité au tarif forfaitaire de responsabilité, le délai de remboursement étant également plus long.

Pièces à fournir

Ordonnance médicale originale
Double de l'ordonnance
Feuille de soins papier établie par le pharmacien

Délais

Le remboursement intervient selon le délai de traitement de la feuille de soins par la caisse d'Assurance maladie, sans délai spécifique précisé.

Points de vigilance

Omettre de transmettre le double de l'ordonnance à la caisse d'Assurance maladie avec la feuille de soins
Ignorer que le surcoût entre le prix du médicament et le tarif forfaitaire de responsabilité reste à la charge de l'assuré
Ne pas vérifier les cas d'exception au tiers-payant (mention médicale non substituable ou prix du générique supérieur)

Questions fréquentes

Quelles sont les conditions pour bénéficier du tiers-payant en cas de refus du générique ?

Le tiers-payant est maintenu si le médecin a apposé la mention « non substituable » avec motif médical justifié (MTE, EFG ou CIF) ou si le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d'origine.

Quel est le montant remboursé en cas de refus du générique ?

Le remboursement s'effectue sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité, identique pour le médicament d'origine et les génériques. Le surcoût est à la charge de l'assuré.

Qui doit avancer les frais en cas de refus du générique ?

L'assuré doit avancer la totalité des frais auprès du pharmacien, puis adresser la feuille de soins papier accompagnée du double de l'ordonnance à sa caisse d'Assurance maladie pour être remboursé.

📝 Besoin d'un courrier pour cette démarche ? Modèles gratuits à télécharger ou personnaliser en ligne.

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Code de la santé publique : article L5125-23

Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

À savoir

Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).

Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

Référence : Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)

Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1

Référence : Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)

Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14

Référence : Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants

Accord national sur la délivrance des génériques et avenants

Référence : Délivrance des génériques par les pharmaciens

Code de la santé publique : article L5125-23

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

Pièces à fournir

Délais

Points de vigilance

Questions fréquentes

Textes de référence

À savoir

📍 Près de chez vous

📄 Formulaires utiles

🗂️ Préparez votre dossier

Autres dossiers