Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Un demandeur d'emploi continue de bénéficier du remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, en application de la protection universelle maladie (Puma), tant qu'il réside en France de manière stable. Cette règle s'applique sans limitation de durée pour les personnes sans activité professionnelle.
Points de vigilance
- La résidence stable en France suppose un foyer permanent en France ou un séjour principal de plus de six mois (180 jours) dans l'année.
- Une personne de nationalité étrangère doit également être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.
Questions fréquentes
Comment prouver sa résidence stable en France ?
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
La prise en charge est-elle limitée dans le temps ?
Non, cette règle s'applique sans limitation de durée tant que la personne réside en France de manière stable.
Textes de référence
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
À savoir
Attention
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