Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)

Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage. Voici les informations à connaître.

Votre situation est la même

Quand actualiser son inscription à France Travail ?

Vous devez respecter le calendrier mis en place par France Travail.

A savoir

Une fois que l'actualisation est faite, le virement de l'allocation apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.

Comment actualiser son inscription à France Travail ?

Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en vous connectant à votre espace personnel France Travail.

France Travail : espace personnel

Service en ligne

Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en utilisant les bornes Unidialog (disponibles uniquement dans certaines agences France Travail).

Quelles informations présenter lors de l'actualisation de l'inscription à France Travail ?

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez :

• Faire savoir à France Travail si vous êtes toujours en recherche d'emploi
• Déclarer à France Travail tout changement de votre situation personnelle pouvant éventuellement modifier votre droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si tel est le cas, vous ne percevrez plus l'ARE.

Si vous avez exercé une activité professionnelle avant votre période de réinscription, vous devez impérativement envoyer la photocopie de votre fiche de paie à votre agence France Travail.

Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à France Travail le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.

Votre situation a changé

Quels changements faut-il déclarer à France Travail ?

Vous devez communiquer à France Travail les changements concernant votre situation dans les meilleurs délais :

• Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée
• Entrée en formation, rémunérée ou non
• Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
• Congé de maternité
• Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories
• Départ à la retraite
• Changement d'adresse
• Changement de nom
• Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs
• Incarcération
• Si vous êtes travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour

En cas de fausse déclaration volontaire de votre part, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous sanctionner d'une pénalité d'au plus 3 000 €.

Comment déclarer un changement de situation à France Travail ?

Vous pouvez signaler tout changement de situation en vous connectant à votre espace personnel France Travail.

France Travail : espace personnel

Service en ligne

Quels peuvent être les effets d'un changement de situation sur les droits auprès de France Travail ?

Plusieurs situations sont possibles :

Sauf si vous déclarez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, la reprise d'une activité professionnelle entraîne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Dans ce cas, vous serez reclassé dans une non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle de plus de 78 heures par mois
• Création ou la reprise d'une entreprise accompagnée ou non de l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise

Si vous obtenez une pension d’invalidité de 2 ou 3 catégorie, vous êtes dans l'obligation de déclarer cette somme à France Travail (anciennement Pôle emploi). La personne compétente pour la constatation de l'inaptitude est le médecin du travail ou le médecin de main d’œuvre.

Le directeur de l'agence France Travail doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.

• Si le médecin constate une incapacité de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.
• Si la capacité de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Si vous êtes un demandeur d'emploi étranger et que votre titre de séjour n'est plus valide, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.

La déclaration d'un des événements suivants entraîne votre reclassement temporaire dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles :

• Participation à une action de formation, rémunérée ou non, de plus de 40 heures
• Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours
• Congé de maternité
• Absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an
• Incarcération de plus de 15 jours.

Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage.

Quelles conséquences en cas de non déclaration d'une changement de situation à France Travail ?

Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à France Travail à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.

Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le salaire de référence.

En cas de litige avec France Travail, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail.

Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.

Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les tribunaux administratifs. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.

Changement d'adresse en ligne

• Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP)
• France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CDC, CGSS, Caf, Cipav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, MSA, RAFP, SASPA)
• Service des impôts
• Services en charge des cartes grises (SIV)

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