Carnet de grossesse (ou carnet de maternité)
Le carnet de maternité est un document remis gratuitement par le département lors du premier examen prénatal obligatoire avant la fin du troisième mois de grossesse. Il consigne les informations médicales relatives au suivi de la grossesse, les droits et obligations de la patiente, ainsi que les aides disponibles, et facilite la coordination entre les professionnels de santé.
Délais
Délivrance lors du premier examen prénatal obligatoire, avant la fin du troisième mois de grossesse.
Questions fréquentes
Quel est le coût du carnet de maternité ?
Le carnet de maternité est remis gratuitement par les services du département.
Qui peut consulter le carnet de maternité ?
Le carnet est la propriété exclusive de la patiente. Les professionnels de santé et intervenants sociaux qui le consultent sont soumis au secret professionnel et au secret médical.
Quand est remis le carnet de maternité ?
Le carnet est délivré lors du premier examen prénatal obligatoire, c'est-à-dire avant la fin du troisième mois de grossesse.
Que contient le carnet de maternité ?
Il fournit des renseignements sur le suivi médical de la grossesse, les droits et obligations de la patiente, et les aides existantes telles que la prestation d'accueil du jeune enfant.
Qui remplit les éléments médicaux du carnet ?
Le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications lors de chaque examen médical.
Textes de référence
- Code de la santé publique : article L2122-2
- Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »
Que contient le carnet de maternité ?
Le déroulement du suivi médical de votre grossesse Vos droits (exemple : congé maternité )Vos obligations (exemple : visites médicales )Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant ).
Quand est délivré le carnet de maternité ?
Qui peut consulter le carnet de maternité ?
A savoir
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