Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

Une élève enceinte peut poursuivre sa scolarité dans le second degré, au sein de son établissement ou à domicile. La grossesse ne peut pas justifier une exclusion d'un établissement scolaire public. Des aménagements peuvent être accordés pendant la grossesse et lors des examens.

Points de vigilance

  • Considérer la grossesse comme un motif d'exclusion, alors que celle-ci est interdite dans un établissement scolaire public

Questions fréquentes

Qui peut renseigner une élève enceinte dans son établissement ?

Les personnels sociaux et de santé de l'établissement (infirmier, médecin, assistant de service social de l'Éducation nationale) écoutent, informent sur les droits et accompagnent les démarches, dans le respect du secret professionnel.

Quels aménagements sont possibles pendant la grossesse ?

Des temps de repos à l'infirmerie, des autorisations d'absence pour les consultations médicales ou l'obtention du double des livres scolaires peuvent être accordés.

Comment suivre la scolarité à domicile ?

Une dispense d'assiduité pour raisons médicales peut être demandée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Une fois accordée, la scolarité peut être suivie gratuitement par correspondance avec le Cned, ou dans le cadre de l'accompagnement pédagogique à domicile (APADHE).

Quels aménagements pendant les examens ?

Des facilités d'accès aux locaux et l'autorisation de se rendre aux toilettes dès la première heure peuvent être mises en place. Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, les épreuves peuvent être passées lors de la session de rattrapage, avec l'autorisation du Dasen.

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Textes de référence

Si vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et que vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.

Qui peut renseigner une jeune femme enceinte dans un établissement scolaire  ?

Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale).

Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.

Quels aménagements peuvent être mis en place dans un établissement scolaire pendant la grossesse ?

Vous pouvez demander des aménagements à l'intérieur de votre établissement scolaire.

Vous pouvez, par exemple, bénéficier de temps de repos à l'infirmerie, d'autorisations d'absence pour les consultations médicales, ou obtenir le double des livres scolaires.

Comment faire pour suivre la scolarité à domicile pendant la grossesse ?

Vous pouvez demander au Dasen d'être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.

Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande.

Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l'aide des cours du Cned.

Où s'adresser : Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance:

Par téléphone: +33 (0)5 49 49 94 94

Par messagerie:

Par courrier:

  • Cned
  • BP 60200
  • 86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie:

  • 05 49 49 96 96

Vous pouvez également bénéficier de l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE). Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement.

Vous devez faire la demande d’APADHE au Dasen. Renseignez-vous auprès de lui pour savoir comment présenter votre demande.

Quels aménagements peuvent être mis en place en période d'examen pendant la grossesse ?

La situation diffère selon le lieu où vous passez votre examen :

Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen.

Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).

Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.

Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du . Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.

Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.

Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen.

Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).

Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.

Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du . Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.

Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.

Où s'adresser : SIEC - Maison des examens

Référence :

Code de l'éducation : articles D351-4

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