Qu'est-ce que la contraception ? C'est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Quels sont les modes de contraception ?
Caractéristiques des différents dispositifs de contraception destinés aux femmes et aux hommes| Dispositifs | Caractéristiques |
|---|
| Dispositif intra-utérin (stérilet) | Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.Il en existe 2 types : hormonal ou au cuivre. |
| Pilule | Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours |
| Patch | À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines.Il n’y a pas de patch à coller la 4e semaine ce qui provoque ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt. |
| Implant | Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans. |
| Anneau vaginal | Anneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt. |
| Diaphragme et cape cervicale | Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport. |
| Préservatif externe « masculin » et interne « féminin » | Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel |
| Spermicides | Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes |
| Progestatifs injectables | Injection intramusculaire réalisée tous les 3 mois par un médecin, une sage-femme ou un infirmer |
| Contraception définitive | Intervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles. |
Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :
- Un médecin
- Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.
Qui peut prescrire un mode de contraception ?
Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.
Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :
- Dispositif intra-utérin (stérilet)
- Pilule
- Patch
- Implant
- Anneau vaginal
- Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
- Progestatifs injectables.
Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.
À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie?
Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge.
A savoir
Les préservatifs sont distribués gratuitement dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).
Certains contraceptifs sont dans les centres de santé sexuelle :
- Pour les filles mineures souhaitant garder le secret
- Et pour les femmes majeures n'ayant pas d'Assurance maladie.
Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, :
- Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1re année d'accès à la contraception
- Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception
- Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an
- Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
- Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.
Référence : Catégories de contraceptifsCode de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3
Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6
Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables
Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN
Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif "Sortez couverts" sur les produits et prestations remboursables
Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED sur les produits et prestations remboursables
Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables
Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE sur les produits et prestations remboursables
Arrêté du 28 février 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SURE & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables
Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits (...) remboursables
