Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Différents types d'engin agricole
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
- Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
- Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
- Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
- Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
- Le PTAC du véhicule ou de la remorque
La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
A savoir
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
Avec ou sans rattachement à une exploitation agricole ou forestière
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles| Véhicules | Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
|---|
| Tracteur et machine agricole automotricemis en circulation pour la 1re fois à compter du1er janvier 2010 | |
| Remorque sur pneumatiques, semi-remorque | |
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles| Véhicules | Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
|---|
| Tracteur et machine agricole automotricemis en circulation pour la première fois à compter du1er janvier 2010 | |
| Remorque sur pneumatiques, semi-remorque | |
Procédure d'immatriculation
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Demander la carte grise d'un véhicule agricole
Vous devez faire la démarche sur le site de l' en vous identifiant via .Le agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
MSA - Mon espace privé (inscription)
Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSALa mention sera portée sur le certificat d'immatriculation.
Coût
Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
La délivrance d'un certificat d'immatriculation () est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.Demander la carte grise d'un véhicule agricole
Vous devez faire la démarche sur le site de l' en vous identifiant via .MSA - Mon espace privé (inscription)
Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSARéférence : Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhiculeCode de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles
Définition : PTAC
Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA. Information disponible sur la certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique F2).
