Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études
Un permis de conduire étranger délivré par un pays non européen (hors UE/EEE) est valable en France lors d'un court séjour de moins de 6 mois, sous réserve de remplir certaines conditions. Des règles distinctes s'appliquent aux étudiants étrangers et aux ressortissants français titulaires d'un tel permis.
Pièces à fournir
- Permis de conduire étranger en cours de validité
- Traduction officielle légalisée ou apostillée du permis, ou permis de conduire international (sauf pour le permis britannique), si le permis n'est pas rédigé en français
- Titre de séjour mention étudiant ou carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise en cours de validité, pour un étudiant étranger
Délais
Pour un ressortissant français titulaire d'un permis délivré par un pays non européen, ce permis est reconnu pendant 1 an à compter de son installation en France, délai pendant lequel la demande d'échange peut être effectuée.
Points de vigilance
- Un étudiant étranger peut conduire en France avec un permis non européen obtenu avant son arrivée pendant toute la durée de ses études, sous réserve de remplir les conditions prévues (âge, titre de séjour étudiant, absence de sanction du droit de conduire dans le pays de délivrance, résidence normale antérieure dans ce pays).
- Un ressortissant français titulaire d'un permis délivré par un pays non européen ne peut pas conduire en France avec ce permis pendant la durée de ses études, y compris s'il possède également la nationalité du pays de délivrance.
- Les conditions applicables à un court séjour de moins de 6 mois diffèrent de celles applicables pendant la durée des études.
Questions fréquentes
Un étudiant étranger peut-il conduire en France pendant ses études avec un permis obtenu à l'étranger ?
Oui, sous réserve de remplir plusieurs conditions : âge minimal requis en France, titre de séjour étudiant ou carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise en cours de validité, absence de sanction du droit de conduire dans le pays de délivrance, et résidence normale antérieure dans ce pays.
Un étudiant français peut-il conduire en France avec un permis délivré par un pays non européen ?
Non. Un ressortissant français ne peut pas conduire en France avec un permis délivré par un pays non européen pendant la durée de ses études, y compris s'il possède également la nationalité de ce pays. Ce permis est toutefois reconnu pendant 1 an à compter de son installation en France, délai pendant lequel l'échange peut être demandé.
Que doit faire un étudiant étranger à la fin de ses études ?
S'il obtient un titre de séjour autre qu'étudiant, il doit demander l'échange de son permis non européen contre un permis français, au plus tard dans l'année suivant la remise de son nouveau titre de séjour.
Textes de référence
Attention
Peut-on conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour de moins de 6 mois ?
Être en cours de validité Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.Être rédigé en français , ou être accompagné d'unpermis de conduire international (sauf pour le permis britannique), ou d'unetraduction officielle . La traduction doit êtrelégalisée ouapostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par untraducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Un étudiant étranger peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?
Conditions à remplir par l’étudiant
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, 17 ans pour le permis de catégorie B .Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant ou unecarte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise (RECE) , en cours de validitéRespecter les éventuelles prescriptions médicales mentionnées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire. Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis. Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays. Par exemple, si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vousrésidiez en Algérie.
Conditions à remplir par le permis de conduire
Votre permis de conduire délivré par un pays non doit remplir les conditions suivantes :
Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de venir faire des études en FranceÊtre en cours de validité Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ouapostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par untraducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Un étudiant français peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?
Un étudiant étranger peut-il continuer à conduire en France avec son permis étranger à la fin de ses études ?
Définition : Européen (EEE)
Définition : Court séjour (permis de conduire)
Définition : Apostille
Définition : Résidence normale (permis de conduire)
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.