Vous avez un permis de conduire délivré par un pays non européen (UE/EEE) et vous vous demandez si vous pouvez conduire en France lors d’un court séjour ou pendant la durée de vos études ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Attention
Les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Peut-on conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour de moins de 6 mois ?
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger non européen pendant un court séjour en France. Par exemple, pendant des vacances en France.
Votre permis de conduire étranger délivré par un pays non européen (UE/EEE) doit remplir les conditions suivantes :
Un étudiant étranger peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?
Un étudiant étranger peut conduire en France pendant ses études avec son permis non européen sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Conditions à remplir par l’étudiant
Vous devez respecter les conditions suivantes :
- Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, 17 ans pour le permis de catégorie B.
- Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant en cours de validité
- Respecter les éventuelles prescriptions médicales mentionnées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
- Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis.
- Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays. Par exemple, si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vous résidiez en Algérie.
Conditions à remplir par le permis de conduire
Votre permis de conduire délivré par un pays non doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de venir faire des études en France
- Être en cours de validité
- Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Un étudiant français peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?
Si vous êtes français et avez un permis de conduire délivré par un pays non européen, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis pendant toute la durée de vos études en France. Par exemple, vous êtes français et avez un permis de conduire brésilien. Cette règle s'applique y compris si vous avez également la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.
Votre permis de conduire délivré par un pays non européen est reconnu durant 1 an à partir de votre installation en France. Durant ce délai, vous pouvez demander l'échange de votre permis étranger. Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France.
Un étudiant étranger peut-il continuer à conduire en France avec son permis étranger à la fin de ses études ?
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu'étudiant, vous devez demander l’échange de votre permis délivré par un pays non européen (UE/EEE) contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire en France.
Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour.
Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français, vous devez passer le permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire en France.
Référence : Reconnaissance et échange d'un permis étranger (article R222-3)Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
Définition : Européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Définition : Court séjour (permis de conduire)
Séjour inférieur à 185 jours (6 mois) car, au delà, vous êtes considéré comme ayant votre résidence normale en France
Définition : Apostille
Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
Définition : Résidence normale (permis de conduire)
Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
