De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Permis européen
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen .Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
A savoir
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisPhoto-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Préparez les documents suivants :
Si vous êtes , préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
A savoir
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
Permis d'un autre pays
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger. Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
A savoir
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français Justificatif d'identité Justificatif de domicile Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Préparez les documents suivants :
Image couleur du permis de conduire étranger original Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français Justificatif d'identité Justificatif de domicile Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Préparez les documents suivants :
Image couleur du permis de conduire étranger original Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français Justificatif d'identité Justificatif de domicile Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.