De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Le permis de conduire français échangé contre un permis étranger pendant une expatriation peut être rétabli au retour en France. La démarche prend la forme d'un nouvel échange de permis, effectué en ligne auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés. Les conditions et les pièces varient selon que le permis a été échangé contre un permis européen ou contre le permis d'un autre pays.
Pièces à fournir
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photo-signature numérique, ou formulaire photo-signature envoyé par courrier
- Justificatif de résidence normale en France pour les ressortissants européens
- Justificatif de régularité de séjour pour les ressortissants d'un autre État, titre de séjour ou vignette Ofii
- Traduction en français du permis non rédigé en français, pour un permis délivré hors Europe
- Avis médical d'aptitude ou déclaration de renonciation en cas de permis lourd
Délais
Le permis est reçu environ 15 jours après le SMS confirmant la validation de la demande, le titre étant expédié par lettre suivie.
Points de vigilance
- Penser que le rétablissement porte sur tous les permis, alors qu'il ne concerne que les droits acquis en France ; une catégorie obtenue à l'étranger doit être échangée séparément.
- Négliger l'envoi de l'original du permis étranger en courrier recommandé, demandé à la fin de l'instruction.
- Omettre, pour un permis délivré hors Europe, la traduction en français du permis non rédigé en français.
- Renseigner une adresse incomplète ou une boîte aux lettres sans nom et prénom, ce qui empêche la distribution du titre.
Questions fréquentes
Comment retrouver son permis français au retour d'expatriation ?
La demande de rétablissement se fait en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Elle correspond en pratique à un nouvel échange du permis étranger contre le permis de conduire français.
Quelles conditions doivent être remplies ?
Le permis français doit avoir été obtenu avant le départ, puis échangé contre un permis étranger durant l'expatriation. La résidence normale doit de nouveau se situer en France et aucune mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire ne doit être en cours. Le rétablissement reste possible même si le permis étranger n'est plus valide.
Le rétablissement couvre-t-il toutes les catégories ?
Le rétablissement ne concerne que les droits acquis en France. Une catégorie obtenue à l'étranger pendant l'expatriation, par exemple un permis moto local, doit faire l'objet d'un échange distinct.
Peut-on conduire pendant l'instruction de la demande ?
Après réception de l'original du permis étranger par le service instructeur, une attestation de dépôt sécurisée, valable 4 mois, peut être téléchargée. Elle permet de conduire en attendant le permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance du permis étranger.
Quel est le délai pour recevoir le permis ?
Il faut compter environ 15 jours à partir du SMS informant de la validation de la demande en ligne. Le titre de conduite est expédié par lettre suivie et peut être suivi jusqu'à sa distribution.
Textes de référence
Permis européen
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen .Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
A savoir
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisPhoto-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Préparez les documents suivants :
Si vous êtes , préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
A savoir
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
Permis d'un autre pays
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger. Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
A savoir
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français Justificatif d'identité Justificatif de domicile Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Préparez les documents suivants :
Image couleur du permis de conduire étranger original Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français Justificatif d'identité Justificatif de domicile Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Préparez les documents suivants :
Image couleur du permis de conduire étranger original Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français Justificatif d'identité Justificatif de domicile Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
A savoir
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
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Définition : Collectivités d'outre-mer (Com)
Définition : Résidence normale (permis de conduire)
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