Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.
Vous pouvez utiliser Justif' Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
Justif' Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne. L'utilisation de Justif' Adresse est gratuite. Vous pouvez utiliser Justif' Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :
- Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.
- Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance.
- Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Énergies.
Si vous utilisez Justif' Adresse, .
Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre .
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents, datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent.
Attestation d'hébergement
Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via ou avec vos identifiants .- Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire.Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Référence : Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Définition : Domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel
Définition : France métropolitaine
Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
