Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?
Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis, doit justifier de son identité. Les justificatifs acceptés varient selon la nationalité du demandeur et selon qu'il est majeur ou mineur, la démarche étant réalisée en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
Pièces à fournir
- Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans (nationalité française)
- Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans (nationalité française)
- Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité (nationalité française)
- Récépissé valant justification de l'identité, en cas d'interdiction de sortie du territoire ou pour un détenu candidat au permis
Délais
La fin de validité d'un justificatif périmé s'apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
Points de vigilance
- La présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans n'est pas acceptée pour un candidat de nationalité française.
- Le justificatif fourni au format numérique doit pouvoir être présenté en original ; son absence n'est pas conforme.
Questions fréquentes
Quels justificatifs d'identité sont acceptés pour un mineur étranger candidat au permis de conduire ?
Outre le passeport et un titre de séjour sécurisé, sont acceptés le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), le titre d'identité républicain (TIR), le récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale, le titre de voyage pour réfugié, le titre d'identité et de voyage, ou le passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.
Quels justificatifs sont acceptés pour un candidat de nationalité islandaise, liechtensteinoise, monégasque, norvégienne, saint-marinaise ou suisse ?
La carte nationale d'identité étrangère et le passeport étranger, en cours de validité, sont acceptés, ainsi que la carte militaire pour un militaire servant à titre étranger.
Quels justificatifs sont acceptés pour un ressortissant d'un pays de l'Union européenne ?
La carte nationale d'identité étrangère, le passeport étranger et le justificatif d'identité à usage unique via l'identité numérique du pays d'origine, tous en cours de validité, sont acceptés.
Quels justificatifs sont acceptés pour un majeur d'une autre nationalité ?
Le passeport et un document ou titre de séjour sécurisé délivré par l'administration française justifiant d'un droit au séjour en France, en cours de validité, sont acceptés, ainsi que la carte militaire pour un militaire servant à titre étranger.
Textes de référence
Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité Récépissé valant justification de l'identité si vous faites l'objet d'une interdiction de sortie du territoire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le .
Carte nationale d'identité étrangère Passeport étranger Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
Carte nationale d'identité étrangère Justificatif d'identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays Passeport étranger Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
Les justificatifs d’identité suivants, , sont acceptés pour un majeur :
Passeport Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
Les justificatifs d’identité suivants, , sont acceptés pour un mineur :
Passeport Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Titre d'identité républicain (TIR) Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire Titre de voyage pour réfugié Titre d’identité et de voyage Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire.Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Référence : Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administrationDéfinition : Permission de sortir
Définition : Aménagement de peine
Définition : Identification avec FranceConnect
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