Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un diplôme obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR (catégorie AM) ou obtenir un premier permis de conduire si le candidat a moins de 21 ans. Elle s'obtient par un contrôle des connaissances théoriques organisé pendant le temps scolaire, sous forme d'une épreuve de 20 questions à choix multiples.

Délais

Les épreuves se déroulent chaque année entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire. Les résultats sont accessibles à partir de 18h le jour même de l'examen.

Points de vigilance

  • Obtenir une note inférieure à 10/20 à l'épreuve entraîne l'échec et l'absence de diplôme
  • Confusion entre l'ASSR et une autorisation de conduire : l'attestation n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur
  • Oubli d'effectuer l'inscription aux épreuves par l'établissement scolaire ou par demande auprès du DASEN pour les élèves hors établissement
  • Absence d'aménagement de passation pour les élèves en situation de handicap non déclarée préalablement
  • Tentative de substitution d'une attestation ASR à l'ASSR sans vérifier les conditions d'éligibilité

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l'ASSR de 1er niveau et l'ASSR de 2d niveau ?

L'ASSR1 s'obtient en classe de 5e ou à partir de 14 ans. L'ASSR2 s'obtient en classe de 3e ou à partir de 16 ans. L'ASSR2 est obligatoire pour obtenir un premier permis de conduire si l'âge est inférieur à 21 ans.

Quel est le coût de la délivrance d'une ASSR ?

La délivrance d'une attestation de sécurité routière, de niveau 1 ou 2, est gratuite.

Qui organise l'inscription aux épreuves des ASSR ?

L'établissement scolaire s'occupe de l'inscription pour les élèves scolarisés en France. Pour les élèves inscrits au Cned ou en instruction en famille, une demande écrite doit être adressée au DASEN du département de résidence.

Comment se déroule l'épreuve de l'ASSR ?

L'épreuve se compose de 20 questions à choix multiples portant sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours et les conduites à risque. Elle se déroule sur la plateforme nationale depuis un ordinateur ou une tablette.

Que faire en cas d'échec aux épreuves des ASSR ?

L'élève qui obtient une note inférieure à 10/20 échoue et doit se présenter à une nouvelle session d'examen.

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Textes de référence

  • Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
  • Code de la route : articles R211-1 à R211-2
  • Code de la route : articles R221-4 à R221-8
  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau

Quelle est la différence entre une attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

À quoi servent les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) ?

Accès à la formation pratique du BSR

La détention l'ASSR de 1 niveau (ASSR1) ou de l'ASSR de 2 niveau (ASSR2) est obligatoire pour accéder à la formation pratique du .

Les ASSR peuvent être remplacées par .

A savoir

Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né en 1988 ou après, doit avoir soit le permis de conduire, soit le BSR.

Obtention d'un 1er permis de conduire

La détention de l'ASSR2 est obligatoire pour obtenir une 1 catégorie de permis de conduire (, , ou si vous avez moins de 21 ans.

L'ASSR2 peut être remplacée par .

En quelle classe passe-t-on les épreuves des attestations scolaires de sécurité routières ?

Les ASSR de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) s'obtiennent dans le cadre de l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Les épreuves se déroulent chaque année entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

ASSR1

L'épreuve de l'ASSR1 est organisée chaque année pour les élèves suivants :

  • Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
  • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

ASSR2

L'épreuve de l'ASSR2 est organisée chaque année pour les élèves suivants :

  • Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
  • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de l'année civile
  • Élève âgé plus de 16 ans inscrit dans un établissement scolaire.

Combien coûte la délivrance d'une attestation scolaire de sécurité routière ?

La délivrance d'une attestation de sécurité routière, de niveau 1 ou 2, est gratuite.

Qui s'occupe d'inscrire un élève à l'épreuve de l'attestation scolaire de sécurité routière ?

La démarche varie selon que l'élève est scolarisé en France ou à l'étranger :

s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

Si l'élève est inscrit au , une doit être adressée au (DASEN) du .

Si l'élève suit une (école à la maison), une doit être adressée au (DASEN) du

Si l'élève est inscrit dans un , dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

Si l'élève est inscrit dans un appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), aux épreuves des ASSR.

Vous devez pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

Vous devez pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

A savoir

Si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

Comment s'entraîner à l'épreuve de l'attestation scolaire de sécurité routière ?

La préparation aux épreuves des attestations de sécurité routière est organisée pendant le temps scolaire dans le cadre de l’enseignement obligatoire à la sécurité routière. Des sessions d’entrainement peuvent être organisées via la plateforme numérique de préparation et de passation des attestations de sécurité routière.

L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

Comment se passe l'épreuve de l'attestation scolaire de sécurité routière ?

L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière depuis un ordinateur ou une tablette.

L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

Comment avoir les résultats de l'épreuve de l'attestation scolaire de sécurité routière ?

L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.

Il peut connaître sa note à partir de 18h le jour même de l'examen en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

En cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

En cas d'échec aux attestations scolaires de sécurité routière, y a-t-il une session de rattrapage ?

Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.

Comment faire en cas de perte ou de vol d'une attestation scolaire de sécurité routière ?

En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen. La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas. Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASSR.

L'établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.

A savoir

En cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.

Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER

Attestation sur l'honneur

Référence : Enseignement des règles générales de sécurité

Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1

Référence : Attestations et brevet de sécurité routière

Code de la route : articles R211-1 à R211-2

Référence : Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Référence :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau

Définition : Cyclomoteur

2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.

Définition : Quadricycle léger à moteur (voiturette)

Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.

Définition : Année civile

Du 1er janvier au 31 décembre

Définition : Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte

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