Permis B : voiture ou camionnette

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 3 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Le permis B autorise la conduite de voitures et camionnettes d'un poids total en charge admissible inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de 9 places assises maximum. L'obtention du permis B requiert l'inscription à un examen et la réussite des épreuves du code de la route et de la conduite pratique.

Questions fréquentes

Quels véhicules le permis B autorise-t-il à conduire ?

Le permis B permet de conduire une voiture ou camionnette affectée au transport de personnes ou de marchandises, dont le poids total en charge admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes et comportant 9 places assises au maximum, conducteur compris. Une remorque peut être attelée sous certaines conditions de poids.

Qu'est-ce que la mention additionnelle 96 au permis B ?

La mention additionnelle 96 est nécessaire pour conduire un ensemble véhicule-remorque dont le poids total dépasse 3 500 kg sans excéder 4 250 kg. Elle s'obtient par une formation de 7 heures dispensée par un établissement agréé.

Le permis B autorise-t-il à conduire un camping-car ?

Le permis B permet de conduire un camping-car dont le poids total en charge admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour les camping-cars de plus de 3,5 tonnes, seuls les permis B délivrés avant le 20 janvier 1975 et toujours valides l'autorisent.

Comment obtenir la mention additionnelle 96 ?

La mention additionnelle 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation dans un établissement ou une association agréés disposant du label de qualité.

Le permis B permet-il de conduire une moto légère ?

Oui, le permis B autorise la conduite d'une moto légère 125 et d'un scooter à 3 roues de catégorie L5e, sous conditions spécifiques de formation, durée du permis B et âge du conducteur.

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Textes de référence

  • Code de la route : articles R221-4 à R221-8
  • Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans
  • Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
  • Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
  • Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B
  • Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
  • Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire
  • Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
  • Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation permettant de conduire un véhicule à changement de vitesses manuel avec le permis B
  • Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
  • Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  • Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
  • Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
  • Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
  • Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire
  • Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la formation qualifiante pour conduire un voiture équipé d'une boîte de vitesse manuelle
  • Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite

Vous voulez conduire une voiture et vous vous demandez comment passer le permis B ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

Vérifier les véhicules que le permis B autorise à conduire

La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.

Une peut être attelée à ce véhicule  :

  • Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
  • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La est nécessaire  :

  • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
  • La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) , quel que soit le poids de sa remorque.

Le permis B autorise la conduite d’une et d’un scooter à 3 roues de la .

Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le est de 3,5 tonnes maximum.

Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le est supérieur à 3,5 tonnes.

Si vous conduisez à l'étranger, le doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le dépasse 3,5 tonnes).

Vous ne pouvez conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

Vérifier les conditions pour passer le permis B

Âge

Vous devez avoir pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de ).

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de ou de .

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une .

Citoyenneté - Nationalité

Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de , vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Se renseigner sur le prix du permis de conduire

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au code coûte 30 €.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

L'inscription à l'examen du permis de conduire est faite par l'auto-école ou par vous-même.

À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez sur le site de l'. Vous recevez un mail pour activer votre compte.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 1 photo-signature numérique
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une ) contenant votre .

La démarche se fait en ligne sur le site de France titres - .

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2d niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 justificatif d'identité de son représentant légal
  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

S’inscrire à l'examen du permis de conduire

Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une ) contenant votre .

Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) en France depuis 5 ans maximum
  • Avoir un permis de conduire français dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catégorie AM
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange d’un permis européen (code 70) dont la dernière catégorie a été obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catégorie AM. Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans maximum. 
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
  • Attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS).

Attention

Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

Vous pouvez préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique) via une auto-école ou en candidat libre.

L'auto-école doit vous proposer un .

Ce contrat précise notamment le et le , le de la formation et des prestations administratives, les de chacun, les .

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une  :

  • Apprentissage anticipé (dès 15 ans)
  • Conduite encadrée (16 à 18 ans)
  • Conduite supervisée (18 ans ou plus).

L'auto-école vous ouvre un accès à un (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en .

Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique

L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

Si vous avez suivi la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée.

Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

L'épreuve pratique dure 32 minutes.

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
  • Question en lien avec la sécurité routière
  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Le CEPC, accompagné d'un justificatif d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

A savoir

En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Demander en ligne le permis de conduire

Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'.

Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).
  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis) : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette , ou ), vous devez sur votre permis.

Suivre la demande du permis B (titre de conduite)

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Après réception du permis B (titre de conduite), vérifier sa durée de validité

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

Trouver une auto-école labellisée près de chez soi

S’inscrire à l'examen du permis de conduire

Permis de conduire - Avis médical

Le formulaire cerfa 14880*02

Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH

Le est visible sur le permis de conduire, sur l'attestation d'inscription au permis de conduire émise par l' et sur le livret numérique. En l’absence de ces documents, ce téléservice permet d’obtenir le numéro NEPH et une attestation d'inscription.

En résumé :

Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis

est un système de du permis de conduire (permis , , et ).

Attention

Toute absence non justifiée par un motif sérieux entraîne un délai de 40 jours avant une nouvelle réservation. De plus, le délai de réinscription après un échec est conditionné au résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l'examen, plus le délai d'attente pour se représenter sera long.

Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis.

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire.
Référence : Délivrance et catégories

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Référence :

Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans

Référence :

Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite

Référence :

Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels

Référence :

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B

Référence :

Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation permettant de conduire un véhicule à changement de vitesses manuel avec le permis B

Référence :

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg

Référence :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1

Référence :

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée

Référence :

Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire

Référence :

Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la formation qualifiante pour conduire un voiture équipé d'une boîte de vitesse manuelle

Référence :

Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite

Définition : PTAC

Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA. Information disponible sur la certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique F2).

Définition : Motocyclette légère

Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux).

Définition : Véhicule de catégorie L5e

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

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