Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes ou de marchandises dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui comporte au maximum 9 places assises, ainsi que, sous conditions, un tracteur agricole, une moto légère 125, un scooter à 3 roues ou un camping-car. L'attelage d'une remorque plus lourde ou la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3 500 et 4 250 kg nécessite une mention additionnelle 96 obtenue après une formation spécifique.

Pièces à fournir

  • Attestation de suivi de la formation de 7 heures requise pour la mention additionnelle 96
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Délais

La formation nécessaire à l'obtention de la mention additionnelle 96 dure 7 heures, réparties entre une séquence hors circulation et une séquence en circulation.

Points de vigilance

  • L'attestation de suivi de la formation à la mention additionnelle 96 n'autorise pas à elle seule à conduire l'ensemble concerné ; seule l'inscription de la mention 96 sur le permis le permet.
  • C'est l'établissement ou l'association agréé ayant délivré l'attestation de formation qui effectue la demande d'ajout de la mention 96 sur le permis, et non le titulaire du permis.
  • La conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec un permis B n'est possible que pour un permis délivré avant le 20 janvier 1975 et non invalidé ni annulé depuis cette date.

Questions fréquentes

Qui demande l'ajout de la mention additionnelle 96 sur le permis B ?

C'est l'établissement ou l'association agréé qui a délivré l'attestation de suivi de la formation de 7 heures qui effectue la demande d'ajout de cette mention sur le permis de conduire.

Quel poids de remorque peut-on tracter avec le permis B sans mention 96 ?

Une remorque peut être attelée si son PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, ou si son PTAC est supérieur à 750 kg tant que la somme des PTAC du véhicule et de la remorque ne dépasse pas 3 500 kg.

Le permis B permet-il de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes ?

Seul un permis B délivré avant le 20 janvier 1975, non invalidé ni annulé depuis cette date, autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.

Le permis B permet-il de conduire une moto ou un scooter ?

Oui, sous conditions, le permis B autorise la conduite d'une moto légère 125 et d'un scooter à 3 roues de catégorie L5e.

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Textes de référence

La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.

Une peut être attelée à ce véhicule  :

  • Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
  • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La est nécessaire  :

  • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
  • La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) , quel que soit le poids de sa remorque.

Le permis B autorise la conduite d’une et d’un scooter à 3 roues de la .

Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le est de 3,5 tonnes maximum.

Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le est supérieur à 3,5 tonnes.

Si vous conduisez à l'étranger, le doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le dépasse 3,5 tonnes).

Vous ne pouvez conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Référence :

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Référence : Vérification d’aptitude, délivrance et catégories du permis de conduire

Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

Référence : Catégories de permis de conduire

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Référence : Exceptions à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire

Code de la route : articles R221-14 à R221-21

Référence : Définition des catégories de véhicules

Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Référence :

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg

Référence :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

Référence :

Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles

Définition : PTAC

Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA. Information disponible sur la certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique F2).

Définition : Motocyclette légère

Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux).

Définition : Véhicule de catégorie L5e

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

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