Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vous vous demandez s'il faut avoir le brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un scooter de 50 cm3 (cyclomoteur)  ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Vérifier les véhicules que le BSR autorise à conduire (catégorie AM du permis)

Le BSR (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3).

A savoir

Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

Vérifier à partir de quel âge on peut passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.

Valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis), vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Attention

L'ASSR (1er ou 2d niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Quelle option choisir ?

Vous pouvez choisir suivantes :

  • Option quadricycle léger à moteur
  • Option cyclomoteur.

A savoir

Vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation se compose des suivantes :

  • Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
  • Conduite hors circulation (1 heure minimum)
  • Code de la route (30 minutes)
  • Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
  • Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.

Quelle durée ?

La formation pratique dure au minimum . En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit donner son accord.

La formation se déroule sur au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.

Quel prix ?

Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre et selon l'auto-école choisie.

Quel équipement prévoir ?

Les règles varient selon l'option choisie :

Lors des (conduite hors circulation) et (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

  • Casque homologué
  • Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
  • Blouson ou veste à manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.

En cas , la formation .

Il n'y a pour l'option quadricycle léger à moteur.

Où s'adresser ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du de votre département pour connaître les .  Selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).

Lors de l'inscription, un vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du . Ce livre contient un que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

Conserver l'attestation de la formation en attendant la réception du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies :

  • Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
  • Vous avez participé activement à la formation
  • Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur.

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit être présent.

L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez .

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies :

  • Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
  • Vous avez participé activement à la formation
  • Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricycle léger à moteur.

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre ) doit être présent.

L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez .

Fournir à l'école de conduite les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM du permis)

Seule l'école de conduite où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).
  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Suivre la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Vérifier la durée de validité du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

La validité du BSR varie selon sa date d'obtention :

La validité du titre de conduite est de à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite.

Vous pouvez conduire dans tous les . Toutefois, pour conduire un ou un .

Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières.

L'attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l'attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la .

Demander un duplicata ou une ADCS en cas de perte du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

La démarche varie selon la date d'obtention du BSR :

Après avoir suivi avec succès la formation, l'école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s'occupe de demander le titre de conduite (, catégorie AM du permis).

Si vous perdez cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande de BSR catégorie AM du permis a été validée.

En cas de perte du titre de conduite, vous devez

Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger .

En cas de perte du titre de conduite, vous devez

Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger .

Vous devez demander un à l'auto-école qui vous a délivré le .

Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire.

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire.

Permis de conduire - Avis médical

Le formulaire cerfa 14880*02

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Référence :

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Référence : Attestations et brevet de sécurité routière

Code de la route : articles R211-1 à R211-2

Référence :

Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels

Référence :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Référence :

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Référence :

Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés

Définition : Cyclomoteur

2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.

Définition : Quadricycle léger à moteur (voiturette)

Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.

Définition : Européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte