Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Le brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire, autorise la conduite d'un cyclomoteur de 50 cm³ ou d'un quadricycle léger à moteur. L'obtention requiert une formation théorique validée par l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR), suivie d'une formation pratique d'au minimum 8 heures dispensée par un établissement agréé.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Photo-signature numérique
Points de vigilance
- Équipement non conforme pour l'option cyclomoteur lors de la formation (casque homologué, gants, blouson, pantalon, bottes obligatoires)
- Absence d'ASSR de 1er ou 2d niveau ou d'ASR pour valider la formation théorique
- Participation insuffisante à la formation ou non-respect des règles de sécurité essentielles
- Signature des parents ou du représentant légal non obtenue pour les mineurs
- Dépassement du délai de 4 mois entre l'attestation de suivi et la demande du BSR
Questions fréquentes
À partir de quel âge peut-on passer le BSR ?
Le BSR (catégorie AM) peut être obtenu à partir de 14 ans.
Faut-il obligatoirement le BSR pour conduire un scooter de 50 cm³ ?
Non, les personnes nées avant 1988 n'ont pas besoin de titre de conduite. Également, les détenteurs d'une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou d'un titre européen équivalent ne sont pas tenus de l'obtenir.
Quelle est la durée de validité de l'attestation de formation ?
L'attestation de suivi de la formation autorise à conduire en France pendant 4 mois à partir de sa date de délivrance. Passé ce délai, le BSR (catégorie AM du permis) est obligatoire.
Quel est le coût de la formation pratique du BSR ?
Le prix est libre et négociable. Il faut compter entre 180 € et 450 € selon l'établissement choisi.
Où s'inscrire à la formation pratique du BSR ?
Il est nécessaire de se renseigner auprès du bureau de l'éducation routière (BER) du département pour connaître les établissements agréés dispensant la formation pratique du BSR.
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Vérifier les véhicules que le BSR autorise à conduire (catégorie AM du permis)
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3 )Quadricycle léger à moteur (par exemple,voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 ).
A savoir
Vérifier à partir de quel âge on peut passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Attention
S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir suivantes :
Option quadricycle léger à moteur Option cyclomoteur .
A savoir
Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes) Conduite hors circulation (1 heure minimum) Code de la route (30 minutes) Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum) Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum . En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit donner son accord.
La formation se déroule sur au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre et selon l'auto-école choisie.
Quel équipement prévoir ?
Les règles varient selon l'option choisie :
Lors des (conduite hors circulation) et (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
Casque homologué Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet) Blouson ou veste à manches longues Pantalon ou combinaison Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas , la formation .
Il n'y a pour l'option quadricycle léger à moteur.
Où s'adresser ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du de votre département pour connaître les . Selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).
Lors de l'inscription, un vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du . Ce livre contient un que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Conserver l'attestation de la formation en attendant la réception du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies :
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante Vous avez participé activement à la formation Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit être présent.
L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez .
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies :
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante Vous avez participé activement à la formation Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre ) doit être présent.
L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez .
Fournir à l'école de conduite les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM du permis)
Justificatif d'identité Justificatif de domicile Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ).
Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Suivre la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Vérifier la durée de validité du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
La validité du titre de conduite est de à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite.
Vous pouvez conduire dans tous les . Toutefois, pour conduire un ou un .
Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières.
L'attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l'attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la .
Demander un duplicata ou une ADCS en cas de perte du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Après avoir suivi avec succès la formation, l'école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s'occupe de demander le titre de conduite (, catégorie AM du permis).
Si vous perdez cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande de BSR catégorie AM du permis a été validée.
En cas de perte du titre de conduite, vous devez
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger .
En cas de perte du titre de conduite, vous devez
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger .
Vous devez demander un à l'auto-école qui vous a délivré le .
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire.
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire.Permis de conduire - Avis médical
Le formulaire cerfa 14880*02Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Référence :Définition : Cyclomoteur
Définition : Quadricycle léger à moteur (voiturette)
Définition : Européen (EEE)
Définition : Représentant légal
Définition : Union européenne (UE)
Définition : Duplicata
Définition : Identification avec FranceConnect
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