Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
Pour demander un certificat d'immatriculation, une preuve d'identité doit être produite ; le document à fournir dépend de la situation du demandeur (particulier, personne morale, entreprise individuelle, association, syndicat de copropriétaires). Pour toute question sur le certificat d'immatriculation ou le permis de conduire, un serveur vocal interactif national est joignable au 34 00 depuis la métropole, au coût d'un appel local.
Pièces à fournir
- Pour un particulier : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de combattant ou titre de séjour en cours de validité et au nom du demandeur
- Pour une personne morale : attestation d'immatriculation au RNE, extrait Kbis ou journal d'annonces légales de moins de 2 ans
- Pour une entreprise individuelle : attestation d'immatriculation au RNE (ou équivalent) et justificatif de l'adresse d'exercice de l'activité
- Pour une association, un syndicat ou une société civile professionnelle : statuts ou justificatif d'existence légale, et autre document requis
Points de vigilance
- Le document d'identité présenté par un particulier doit être en cours de validité et établi à son nom.
- Le document à produire pour prouver son identité dépend de la situation du demandeur : particulier, personne morale, société en constitution, entreprise individuelle, ou association et syndicat.
- Pour toute question sur le certificat d'immatriculation, le serveur vocal interactif national est joignable au 34 00 depuis la métropole, au 09 70 83 07 07 depuis l'outre-mer, et au +33 9 70 83 07 07 depuis l'étranger.
Questions fréquentes
Quel document d'identité un particulier doit-il présenter pour demander un certificat d'immatriculation ?
Il doit présenter, en cours de validité et à son nom, une carte nationale d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de combattant délivrée par les autorités françaises, une carte d'identité ou de circulation militaire, ou un titre de séjour.
Comment obtenir des informations sur le certificat d'immatriculation par téléphone ?
Un serveur vocal interactif national répond aux questions relatives au certificat d'immatriculation ou au permis de conduire. Il est joignable au 34 00 depuis la métropole (coût d'un appel local), au 09 70 83 07 07 depuis l'outre-mer, ou au +33 9 70 83 07 07 depuis l'étranger. Si nécessaire, l'appelant est mis en relation avec un conseiller de France Titres (ANTS).
Textes de référence
Vous devez présenter des documents suivants :
Carte nationale d'identité française ou étrangère
Passeport français ou étrangerPermis de conduire français ou étrangerCarte de combattant délivrée par les autorités françaisesCarte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de séjour d’un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou del'Espace économique européen (EEE) .
Attention
Vous devez présenter des documents suivants :
Attestation d’immatriculation au RNE de moins de 2 ansExtrait Kbis de moins de 2 ansJournal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au RNE.
Si la société est en constitution, vous devez présenter des documents suivants :
Attestation d’immatriculation au RNE Extrait Kbis Certificat attestant l'immatriculation au RNE et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee .
Vous devez présenter documents suivants :
Attestation d’immatriculation au RNE ouextrait Kbis duRCS ou carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiersJustificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
Vous devez présenter documents suivants :
Statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme Preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
Vous devez présenter documents suivants :
Copie du procès-verbal des élections Délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
Vous devez présenter documents suivants :
Attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété Procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.
Définition : Union européenne (UE)
Définition : Espace économique européen (EEE)
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