Pour une demande de carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon le lieu où vous vivez : en métropole ou dans un Drom ou dans une Com.
Métropole et Drom
Si vous habitez en métropole ou dans un Drom, vous devez fournir un ou utiliser le . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse est automatiquement vérifiée lorsque vous faites la demande de carte grise sur internet.
, préparez une d'un justificatif de domicile qui pourra vous être demandé lorsque vous ferez votre démarche sur internet. Les justificatifs acceptés varient selon votre situation :
Com
Vous devez fournir un .
Préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile qui pourra vous être demandé lorsque vous ferez votre démarche sur internet.
Les justificatifs acceptés varient selon votre situation :
Attestation d'hébergement
Référence : Délivrance du certificat d'immatriculationCode de la route : articles R322-1 à R322-14
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Définition : France métropolitaine
Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Définition : Drom (départements et régions d'outre-mer)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Définition : Collectivités d'outre-mer (Com)
Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna
