Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo à assistance électrique équipé d'un moteur d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts, dont l'assistance se coupe à 25 km/h, relève de la catégorie des cycles et n'est soumis à aucune obligation d'immatriculation. Lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts ou que l'assistance reste active au-delà de 25 km/h et jusqu'à 45 km/h, le véhicule est classé cyclomoteur et doit être immatriculé.
Points de vigilance
- La puissance du moteur ne doit pas être confondue avec la puissance de la batterie.
- Un vélo dont l'assistance électrique reste active au-delà de 25 km/h sans relever de la classe cyclomoteur constitue un vélo débridé, non autorisé à circuler sur la voie publique.
- La procédure d'immatriculation d'un vélo électrique classé cyclomoteur varie selon qu'il est acheté neuf ou d'occasion.
Questions fréquentes
Un vélo à assistance électrique classique doit-il être immatriculé ?
Non. Un vélo équipé d'un moteur d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts, dont l'assistance se coupe à 25 km/h, relève de la catégorie des cycles et n'est pas soumis à immatriculation.
Dans quel cas un vélo électrique doit-il être immatriculé ?
Lorsque la puissance du moteur est comprise entre 251 et 1 000 watts avec une assistance jusqu'à 25 km/h, ou que l'assistance reste active jusqu'à 45 km/h, le vélo est classé cyclomoteur (catégorie L1e-a ou L1e-b) et doit être immatriculé.
La procédure d'immatriculation diffère-t-elle selon que le vélo est neuf ou d'occasion ?
Oui, la procédure d'immatriculation d'un vélo électrique classé cyclomoteur varie selon qu'il est acheté neuf ou d'occasion.
Textes de référence
Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n'avez pour l'utiliser.
Attention
Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe,
La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est ou .
Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, .
La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est ou .
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.