Équipements obligatoires pour conduire une moto

Pour circuler à moto, le conducteur et le passager doivent porter un casque homologué comportant 4 éléments rétroréfléchissants visibles ainsi que des gants marqués CE ; le défaut de casque est sanctionné d'une amende forfaitaire de 135 € et du retrait de 3 points du permis pour le conducteur. Un gilet de haute visibilité, un éclairage fonctionnel, un antivol de direction, un avertisseur sonore et un pot d'échappement homologué complètent les équipements obligatoires.

Pièces à fournir

  • Casque homologué portant 4 éléments rétroréfléchissants
  • Gants marqués CE
  • Gilet de haute visibilité marqué CE
  • Dispositif antivol de direction
  • Avertisseur sonore homologué
  • Pot d'échappement homologué
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Points de vigilance

  • Le défaut de port du casque à moto est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, généralement une amende forfaitaire de 135 €, et par un retrait de 3 points du permis pour le conducteur.
  • Le casque doit porter 4 éléments rétroréfléchissants visibles, un à l'avant, un à l'arrière et un de chaque côté.
  • Le défaut de gants est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €, généralement une amende forfaitaire de 68 €, et par le retrait d'1 point du permis pour le conducteur.
  • Le gilet de haute visibilité doit être porté sur soi ou rangé dans le véhicule en circulation, et doit être revêtu en cas d'arrêt d'urgence obligeant à quitter le véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

Questions fréquentes

Le port du casque est-il obligatoire pour le conducteur et le passager d'une moto ?

Oui, les deux doivent porter un casque homologué, attaché, comportant 4 éléments rétroréfléchissants visibles (un devant, un derrière, un de chaque côté).

Quelle sanction encourt le défaut de port du casque à moto ?

Une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, généralement une amende forfaitaire de 135 €, avec possibilité d'immobilisation et de mise en fourrière du véhicule ; le conducteur perd également 3 points sur son permis.

Le port de gants est-il obligatoire à moto ?

Oui, pour le conducteur et le passager, avec des gants portant le marquage CE ; le non-respect est sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €, généralement une amende forfaitaire de 68 €, et du retrait d'1 point pour le conducteur.

Quels autres équipements une moto doit-elle comporter ?

Un gilet de haute visibilité marqué CE, un éclairage complet en bon état de marche, une plaque d'immatriculation homologuée, un dispositif antivol de direction, un avertisseur sonore homologué et un pot d'échappement homologué.

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Textes de référence

Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (casque, gants…) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?

En circulation, le conducteur et le passager d’une moto doivent porter un casque.

Le casque doit être homologué (normes ECE-06 ou ECE-05. La norme NF tend à disparaître) et porter 4 éléments rétroréfléchissants visibles (un devant, un derrière, un de chaque côté).

Le casque doit être attaché.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, trois points sont retirés de son permis de conduire.

A savoir

Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par une réduction de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seuls les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?

En circulation, le conducteur et le passager d'une moto doivent porter des gants. Les gants doivent porter le marquage CE.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, 1 point est retiré de son permis de conduire.

Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est-il obligatoire à moto ?

Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.

Pour circuler à moto, vous devez sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. Le gilet doit porter le .

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

À la suite d'un , vous devez si vous êtes votre sur la chaussée ou ses abords. Le gilet doit porter le .

Ne pas respecter pas cette règle est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?

Une moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière. Les feux doivent être en bon état de marche.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des clignotants, des feux stop, de route, de croisement, de position avant et arrière, l'immobilisation du véhicule peut être ordonnée.

A savoir

Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?

Une moto doit avoir 1 plaque d'immatriculation homologuée, disposée de manière évidente à l'arrière. Consultez la fiche dédiée.

Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?

Une moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

A savoir

La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.

Une moto doit-elle être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) ?

Une moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?

Une moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

Identifier les risques en fonction de son équipement à moto (casque, gants…)

Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une .

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Référence : Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires

Code de la route : article L431-1

Référence : Éclairage et signalisation des véhicules

Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1

Référence : Pneumatiques

Code de la route : articles R314-1 à D314-8

Référence : Organes de manœuvre, de direction et de visibilité

Code de la route : articles R316-1 à R316-10

Référence : Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité

Code de la route : articles R416-17 à R416-20

Référence : Casque et gants

Code de la route : articles R431-1 à R431-12

Référence :

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

Référence :

Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l’homologation des casques pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs conformément aux dispositions du règlement no 22 de Genève

Référence :

Arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules

Définition : De type homologué

Correspondant à un modèle approuvé par une autorité compétente, après vérification de sa conformité aux exigences prévues par la réglementation (aspects techniques, sécurité)

Définition : Amende forfaitaire

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Définition : Gilet de haute visibilité (gilet jaune)

Tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble.

Définition : Cyclomoteur

2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.

Définition : Plaque d'immatriculation homologuée

Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation

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