Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Un agent public peut prendre ses congés annuels immédiatement après un arrêt de travail, en respectant les dates de départ en congés fixées avant l'arrêt. Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévues ; en cas de chevauchement total avec le congé de maladie, les congés annuels sont annulés et doivent être demandés à nouveau ultérieurement. Si les congés annuels n'ont pas pu être pris au 31 décembre en raison d'un ou plusieurs congés de maladie prolongés, ils sont automatiquement reportés dans la limite de 4 semaines sur une période de 15 mois.
Délais
En cas de congés annuels non pris au 31 décembre pour cause de maladie prolongée, le report automatique est limité à 4 semaines sur une période de 15 mois.
Points de vigilance
- Le congé de maladie ne décale pas la date de fin des congés annuels déjà prévus.
- En cas de chevauchement partiel entre congé de maladie et congés annuels, les jours de congés annuels non pris du fait de la maladie peuvent être pris ultérieurement.
- En cas de chevauchement total entre congé de maladie et congés annuels, les congés annuels sont annulés et une nouvelle demande doit être formulée.
Questions fréquentes
Un agent public peut-il partir en congé annuel juste après un arrêt de travail ?
Oui, en respectant les dates de départ en congés annuels fixées avant l'arrêt de travail.
Que se passe-t-il en cas de chevauchement total entre le congé de maladie et les congés annuels prévus ?
Les congés annuels sont annulés et l'agent doit refaire une demande de congés annuels ultérieurement.
Les congés annuels non pris pour cause de maladie sont-ils perdus ?
Non, s'ils n'ont pas pu être pris au 31 décembre en raison d'un ou plusieurs congés de maladie prolongés, ils sont automatiquement reportés dans la limite de 4 semaines sur une période de 15 mois.
Textes de référence
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