Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
- Congé de maladie
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Accident de service ou maladie professionnelle
Congé pour raison de santé du contractuel
- Congé de maladie
- Congé de grave maladie
- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Reclassement pour inaptitude physique
Complémentaire santé et prévoyance
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière
Déclaration de maladie professionnelle
À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.
Le formulaire cerfa 12827*02