Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Congés pour raison de santé du fonctionnaire

Congé pour raison de santé du contractuel

Complémentaire santé et prévoyance

Déclaration de maladie professionnelle

À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.

Le formulaire cerfa 12827*02