Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 15 août 2026 · Sources officielles vérifiées
Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin, qu'elle soit rémunérée ou non, y compris le télétravail sauf autorisation expresse. L'exercice d'une activité interdite entraîne la restitution des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Points de vigilance
- Le télétravail pendant un arrêt de travail est interdit, sauf autorisation expresse du médecin.
- L'exercice d'une activité non autorisée pendant l'arrêt de travail entraîne la restitution des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA.
- L'interdiction d'exercer une activité non autorisée s'applique même à une activité non rémunérée ou exercée pendant les heures de sortie autorisées.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il suivre une formation pendant un arrêt de travail ?
Oui, à condition qu'elle soit autorisée par le médecin et compatible avec son état de santé.
Que risque le salarié qui exerce une activité interdite pendant son arrêt de travail ?
Il doit restituer les indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale ; en cas de litige, le juge apprécie si l'activité constatée était tolérée ou non.
Si le salarié est en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), il doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.
Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
Ainsi, si le salarié travaille à temps plein pour une seule activité et qu'il est en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler l'arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Même si le poste du salarié permet de télétravailler, le salarié ne peut pas continuer à travailler pendant un arrêt de travail. Mais le salarié peut le faire s'il en a été expressément autorisé par le médecin.
Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il devra restituer les indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale : CPAM, MSA.
Si l'employeur a laissé travailler le salarié alors qu'il était au courant de l'arrêt maladie, le salarié peut lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
À savoir
Pendant un arrêt maladie, le salarié peut suivre une action de formation mais uniquement si elle est autorisée par le médecin et si elle est compatible avec son état de santé.
Référence :
Obligation de s'abstenir de toute activité : article L323-6Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Définition : Indemnités journalières de sécurité sociale
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Définition : Dommages et intérêts
Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
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