Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique après un arrêt : elle est obligatoire en cas d'accident ou de maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt d'au moins 60 jours, d'accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours, de maladie professionnelle quelle que soit sa durée, ou de congé de maternité. Elle est organisée par le médecin du travail à la demande de l'employeur et doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivant la reprise du poste.
Délais
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail par le salarié.
Points de vigilance
- Le seuil de déclenchement de la visite de reprise diffère selon l'origine de l'arrêt : 60 jours pour un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, 30 jours pour un accident du travail, et aucune durée minimale pour une maladie professionnelle.
- La visite de pré-reprise, réservée aux arrêts de plus de 30 jours, ne remplace pas la visite de reprise organisée après le retour effectif du salarié.
- La visite de reprise par téléconsultation suppose le consentement du salarié et du médecin ainsi que des conditions techniques garantissant une communication claire et sécurisée.
Questions fréquentes
Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt d'au moins 60 jours, un accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours, une maladie professionnelle quelle que soit la durée de l'arrêt, ou un congé de maternité.
Qui organise la visite de reprise et dans quel délai ?
Elle est organisée par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail à la demande de l'employeur, et doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivant la reprise du travail.
Qu'est-ce que la visite de pré-reprise ?
Elle peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du médecin du travail, afin d'anticiper les conditions de la reprise.
La visite de reprise peut-elle se faire à distance ?
Oui, sous certaines conditions, par téléconsultation, sous réserve du consentement du salarié et du médecin et d'une communication vidéo et audio de qualité suffisante.
Textes de référence
Accident d'origine non professionnelle ou maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours Accident du travail ayant entraîné un arrêtd'au moins 30 jours Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l'arrêt)Congé de maternité .
Le salarié a bénéficié d'une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail Lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n'était nécessaire en vue de la reprise.
Salarié Médecin traitant Médecin conseil de la Sécurité sociale Médecin du travail.
des aménagements ou adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles destinées à faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
À savoir
Définition : Jour calendaire
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