Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est contractée en lien direct avec le travail habituel du salarié. Elle peut être reconnue qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles, selon des conditions spécifiques de délai, d'exposition et de causalité directe avec l'activité professionnelle.
Pièces à fournir
- Déclaration de la maladie auprès de la CPAM ou de la MSA
- Certificat médical établissant le diagnostic
- Justificatifs du lien entre la maladie et l'activité professionnelle
- Documents relatifs aux conditions de travail et à l'exposition professionnelle
Points de vigilance
- Non-respect des délais de prise en charge fixés par le tableau des maladies professionnelles
- Absence de lien direct établi entre la maladie et le travail habituel
- Maladie non inscrite au tableau sans incapacité permanente d'au moins 25 % ou sans décès
- Défaut de justification de la durée d'exposition professionnelle requise
- Omission de déclarer la maladie dans les délais impartis
Questions fréquentes
Une maladie figurant au tableau des maladies professionnelles bénéficie-t-elle automatiquement d'une reconnaissance ?
Non. Bien que la maladie soit présumée d'origine professionnelle, la reconnaissance reste conditionnée au respect des délais de prise en charge, de la durée d'exposition et des travaux listés. À défaut, une reconnaissance reste possible si la maladie est causée directement par le travail habituel.
Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une maladie non inscrite au tableau soit reconnue d'origine professionnelle ?
La maladie doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel, et elle doit entraîner soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.
Qui traite la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
La CPAM traite les demandes pour les salariés du régime général. La MSA traite les demandes pour les salariés relevant du régime agricole.
Quelles indemnités peuvent être versées après reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
En cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale et une indemnité complémentaire par l'employeur. En cas d'incapacité permanente, une indemnisation spécifique est accordée, augmentée d'une indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
- Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
- Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.
Le tableau précise les éléments suivants :
Maladies concernées Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition) Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la (ou la si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée par son travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.
Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :
La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 % .
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.
En cas d' arrêt de travail ,indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur En cas d' incapacité permanente de travail (IPP) ,indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.
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