Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
La salariée enceinte bénéficie d'autorisations d'absence rémunérées pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance de la grossesse. Un dispositif équivalent s'applique aux salariés engagés dans un parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP).
Points de vigilance
- Les absences liées aux examens médicaux de la grossesse ou de l'AMP sont assimilées à du temps de travail effectif pour les congés payés et l'ancienneté, sans baisse de rémunération.
- La personne vivant en couple avec la salariée enceinte, ou avec le bénéficiaire de l'AMP, dispose d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.
- Les autorisations d'absence pour l'AMP concernent chaque acte médical nécessaire à chaque protocole du parcours, et non uniquement les examens de grossesse.
Textes de référence
Grossesse
La salariée bénéficie d’ pour se rendre aux de surveillance médicale de la grossesse.
L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
Ces absences sont considérées comme du pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Elles ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
AMP
Dans le cadre de , des sont accordées à tout salarié pour se rendre aux pour chaque du parcours de l’AMP.
L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
Ces absences sont considérées comme du pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Elles ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
Référence :Définition : Temps de travail effectif
Définition : Vivre en couple
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