Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié temporaire bénéficie d'un suivi médical par la médecine du travail selon des modalités adaptées à son statut. Ce suivi comprend une visite d'information et de prévention, un suivi individuel renforcé en cas d'exposition à risques particuliers, ainsi que des visites de préreprise, de reprise et de mi-carrière selon les circonstances.
Points de vigilance
- Absence d'attestation de suivi ou d'avis d'aptitude valide lors des 2 années précédentes empêchant la dispense d'examen médical
- Omission de signaler une affectation à un poste présentant un risque particulier en cours de mission
- Non-respect du délai de 8 jours maximum pour organiser la visite de reprise après la reprise effective
- Confusion entre les conditions de dispense de visite de reprise pour Vip et pour suivi individuel renforcé
- Oubli de prendre en charge le temps de transport et les frais nécessaires aux visites médicales
Questions fréquentes
Qui réalise la visite d'information et de prévention du travailleur temporaire ?
Elle est réalisée par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire, ou selon accord par un service interentreprises ou autonome de l'entreprise utilisatrice.
Combien de fois la visite d'information et de prévention peut-elle être effectuée sans nouvel examen ?
La visite peut être effectuée pour 3 emplois au maximum si l'emploi est identique, les risques d'exposition équivalents, et qu'aucun avis d'inaptitude n'a été émis dans les 2 années précédentes.
Le temps passé aux visites médicales est-il rémunéré ?
Le temps consacré aux visites et examens médicaux est pris sur les heures de travail avec rémunération comme du temps de travail effectif, ou rémunéré comme tel lorsque les examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le travailleur temporaire doit-il passer une visite de reprise après tout arrêt maladie ?
Une visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle, ou absence d'au moins 30 jours pour accident du travail ou 60 jours pour maladie non professionnelle, sauf si dispense applicable.
Quand la visite médicale de mi-carrière est-elle organisée ?
Elle est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur, sauf si un accord de branche prévoit une autre échéance.
Textes de référence
- Code du travail : article L1251-22
- Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9
- Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11
- Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
- Code du travail : article R4625-17
- Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33-1
- Code du travail : article R4624-34
- Code du travail : article L4624-2-2
- Code du travail : article R4624-39
Un travailleur temporaire bénéficie-t-il d'une visite d'information et de prévention (Vip) ?
Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire.
A savoir
Un salarié temporaire bénéficie-t-il d'un suivi individuel renforcé ?
A savoir
Un travailleur temporaire peut-il être dispensé de visite médicale ?
Il n'est de nouvel examen médical d'aptitude si les conditions suivantes sont réunies :
Connaissance par le personnel de santé d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les2 années précédant l'embauche Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalentsAu cours des 2 dernières années , le médecin du travail n'a pas émisd'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Il n'est de nouvel examen médical d'aptitude si les conditions suivantes sont réunies :
Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalentsAu cours des 2 dernières années , le médecin du travail n'a pas émisd'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Un travailleur temporaire bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié temporaire en arrêt de travail peut bénéficier,, d'une visite de .
Le salarié temporaire bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
Après un congé maternité Après une absence pour maladie professionnelle Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
L'employeur organise cette visite au plus tard suivant la reprise.
L’organisation de la visite de reprise lorsque sont réunies :
Bénéfice d’une visite de préreprise par le salarié temporaire dans les30 jours avant la reprise effective du travailEt le médecin du travail a conclu qu’iln’était pas nécessaire en vue de la reprise :
Une est organisée des 45 ans du travailleur.
Un peut prévoir une autre échéance.
Les visites médicales du travailleur temporaire se font-elles sur le temps de travail ?
Pris sur les heures de travail (dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé) Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Définition : Professionnel de santé
Définition : Visite de préreprise
Définition : Année civile
Définition : Accord de branche
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