Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?

Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Quelles sont les conditions de ce suivi ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Les conditions du suivi individuel renforcé différent selon que le salarié est un travailleur saisonnier, un intérimaire ou non. Les travailleurs agricoles sont également concernés par ces dispositions.

Cas général

Un suivi individuel renforcé de l'état de santé du salarié est mis en place en fonction des risques particuliers auxquels il est ou non exposé.

En quoi consiste le suivi individuel renforcé d’un salarié ?

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Le SIR comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail. Cet examen remplace la visite d'information et de prévention (Vip).

Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les 4 ans. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Lorsque l’exposition des salariés à ces risques particuliers cesse, ou au plus tard lors de leur départ à la retraite, ils passent également un examen médical. Il permet d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions auxquelles le salarié à été soumis.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés. Ils permettent également de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Ils permettent enfin de l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Quels sont les salariés concernés par le suivi individuel renforcé ?

Salariés affectés à des postes les exposant à des risques particuliers, tels que définis par la loi

Il s'agit des salariés affectés à des postes les exposant aux suivants :

• Amiante
• Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
• Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
• Rayonnements ionisants
• Agents biologiques des groupes 3 et 4
• Hyperbare
• Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages.

Il s'agit également des salariés affectés à des postes soumis à un Il s’agit notamment des jeunes de moins de 18 ans affectés à des .

A savoir

Salariés affectés à des postes les exposant à des risques particuliers, tels que définis par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur , après avis du médecin du travail et du , en cohérence avec l'évaluation des risques et la .

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la .

L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude lié au suivi individuel renforcé d’un salarié ?

Oui, la dispense s’applique si le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche. L’ensemble des conditions suivantes doit également être réuni :

• Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents

• Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
• Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
• Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années.

Quelles sont les conséquences de la visite médicale d'aptitude liée au suivi individuel renforcé un salarié ?

Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

Le salarié bénéficie-t-il d’une surveillance particulière après la fin de l’exposition à des risques particuliers ?

Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :

• Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
• Salariés ayant été exposé à un ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.

Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

• Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
• Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié.

Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.

Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Cet examen permet d’établir un bilan récapitulatif et un suivi des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.

Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.

Cette surveillance du salarié dite post-exposition ou post-professionnelle se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.

Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

Saisonnier

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les .

Intérimaire

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les .

Référence : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travailRéférence : Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés qui ont bénéficié du suivi individuel renforcéRéférence : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelleRéférence : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproductionRéférence : Plomb et ses composésRéférence : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleursRéférence : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursRéférence : Définition des postes à risqueRéférence : Examen médical d'aptitude à l'embaucheRéférence : Périodicité du suivi individuel renforcéRéférence : Surveillance post-exposition ou post-professionnelleRéférence : Visites à la demande de l'employeur ou du travailleurRéférence : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporairesRéférence : Travailleurs agricoles - Conditions du suivi individuel renforcéRéférence : Travailleurs agricoles - Examen médical d’aptitude dans le cadre du suivi individuel renforcéRéférence : Liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travailRéférence : Liste des travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée

Définition : Professionnel de santé

Définition : Hyperbare

Définition : Fiche d'entreprise

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