Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
Les conditions d'indemnisation d'une cure thermale different selon que le salarie du secteur prive part pendant ses conges payes ou en dehors. Pendant les conges payes, il percoit son indemnite de conges payes. En dehors de cette periode, le salaire n'est plus verse par l'employeur, mais des indemnites journalieres peuvent etre versees par l'Assurance maladie sous conditions.
Pièces à fournir
- Prescription medicale autorisant le depart en cure
- Justificatif des conditions de prise en charge de la cure thermale par l'Assurance maladie
Points de vigilance
- En dehors de la periode des conges payes, le salaire n'est plus verse par l'employeur.
- L'indemnisation par la CPAM (ou la MSA pour le regime agricole) suppose une prescription medicale ou une cure faisant suite a un traitement therapeutique apres un arret pour maladie.
Questions fréquentes
Comment est indemnisee une cure prise pendant les conges payes ?
Le salarie peut partir en cure pendant ses conges payes et percoit alors son indemnite de conges payes durant la cure.
Comment est indemnisee une cure prise en dehors des conges payes ?
Le salaire n'est plus verse par l'employeur. Si les conditions de prise en charge sont remplies, des indemnites journalieres sont versees par la CPAM, ou par la MSA pour le regime agricole.
Dans quels cas le salarie est-il indemnise ?
Lorsqu'il dispose d'une prescription medicale l'autorisant a partir en cure, ou lorsque la cure fait suite a un traitement therapeutique en raison d'un arret pour maladie.
L'employeur peut-il s'opposer au depart en cure ?
Dans les cas ouvrant droit a indemnisation, l'employeur ne peut pas s'opposer au depart en cure du salarie.
Textes de référence
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés. Il perçoit alors son durant la cure.
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Si le salarié bénéficie des , il perçoit des versées par la (ou par la s'il dépend du régime agricole).
Le salarié dans l'un des cas suivants :
Soit il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure Soit la cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie .
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure du salarié.
Définition : Indemnités journalières de sécurité sociale
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