Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
La période d'essai d'un contrat de mission est fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise. En l'absence de ces dispositions, sa durée maximale dépend de la durée du contrat : 2 jours pour un contrat de moins d'1 mois, 3 jours pour un contrat d'1 à 2 mois, et 5 jours pour un contrat de plus de 2 mois.
Points de vigilance
- Confondre la durée de la période d'essai avec la durée totale du contrat de mission
- Omettre de consulter la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise applicable
- Appliquer une période d'essai supérieure aux durées maximales légales en l'absence d'accord écrit
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui prévaut entre la convention collective et la durée légale maximale ?
La convention collective ou l'accord collectif d'entreprise fixe la durée de la période d'essai. En l'absence de ces dispositions, les durées maximales légales s'appliquent selon la durée du contrat.
La période d'essai est-elle obligatoire dans un contrat de mission ?
Non, le contrat de mission peut comporter une période d'essai, mais celle-ci n'est pas obligatoire.
Quelle est la durée maximale d'essai pour un contrat de 6 mois ?
Pour un contrat de plus de 2 mois, la période d'essai est de 5 jours maximum, en l'absence de convention ou d'accord contraire.
Textes de référence
- Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15
La période d'essai est de .
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Référence : Période d'essaiDéfinition : Convention collective
Définition : Accord collectif d'entreprise
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