Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Le dispositif des emplois francs, qui permettait aux employeurs de bénéficier d'une aide à l'embauche de résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville, a cessé de s'appliquer au 31 décembre 2024. Aucune nouvelle demande ne peut être formée à partir de cette date.
Points de vigilance
- Tentative de demande après le 31 décembre 2024
- Absence de résidence dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Signature du contrat postérieure à la date limite de validité du dispositif
Questions fréquentes
Quels étaient les bénéficiaires du dispositif des emplois francs ?
Le dispositif permettait aux employeurs de percevoir une aide lorsqu'ils recrutaient des habitants résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Jusqu'à quelle date le dispositif était-il applicable ?
Le dispositif s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
Existe-t-il des alternatives au dispositif des emplois francs ?
Oui, d'autres dispositifs d'insertion professionnelle sont disponibles. La consultation de la page relative aux contrats de travail spécifiques est recommandée.
Textes de référence
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
- Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
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