Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Les agents publics peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations d'absence pour participer à des fêtes religieuses correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales. Ces autorisations sont accordées si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.
Points de vigilance
- L'autorisation d'absence n'est pas accordée de droit : elle dépend des nécessités du fonctionnement normal du service.
- Les fêtes musulmanes, juives et certaines fêtes orthodoxes commencent la veille au soir, ce qui peut décaler la date effective de l'autorisation d'absence.
Questions fréquentes
Quelles confessions sont concernées par ces autorisations d'absence ?
Les autorisations d'absence peuvent notamment être accordées aux agents de confession arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, à l'occasion de fêtes propres à chacune de ces confessions.
L'administration peut-elle refuser une autorisation d'absence pour une fête religieuse ?
Oui. L'autorisation n'est accordée que si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.
Le décalage de certaines fêtes religieuses est-il pris en compte ?
Oui. Pour les fêtes dont la date est fixée à un jour près, comme la fête bouddhiste du Vesak ou les fêtes musulmanes, l'autorisation d'absence peut être accordée avec un décalage d'un jour en plus ou en moins.
Textes de référence
Fête de la Nativité Fête des Saints Vartanants Commémoration du 24 avril
Fête du Vesak (Jour du Bouddha).
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
Chavouot (Pentecôte) Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours) Yom Kippour (Grand pardon).
Les fêtes commencent la veille au soir.
Aïd El Adha Al Mawlid Ennabi Aïd El Fitr.
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Théophanie selon le calendrier grégorien ou selon le calendrier julien Grand Vendredi Saint Ascension
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