Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 €, soit égale ou supérieure à 16 020 €.

À savoir

Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, vous cotisez à la retraite, comme un agent contractuel, à l’Assurance retraite et à l’Ircantec.

Rémunération inférieure à 16 020 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Contributions sociales

Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Contributions sociales

Référence :

Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5

Référence :

Code de la sécurité sociale : article L136-8

Définition : Assiette des cotisations sociales

Base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions

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