Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Le salarié du secteur privé qui suit une formation continue à acquérir des droits à congés payés et des droits à l'ancienneté pendant la durée de son absence. Cette règle s'applique notamment au congé lié à un projet de transition professionnelle, au congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse, au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, au congé de formation des conseillers prud'hommes et aux formations suivies dans le cadre du compte personnel de formation.
Questions fréquentes
Le temps passé en formation compte-t-il pour l'ancienneté ?
Oui. Le salarié en formation continue d'acquérir des droits à l'ancienneté pendant la durée de son absence.
Les congés payés continuent-ils d'être acquis pendant une formation ?
Oui. La période d'absence pour formation ouvre droit à l'acquisition de congés payés.
Quels congés de formation sont concernés par cette règle ?
Sont notamment concernés le congé lié à un projet de transition professionnelle, le congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse, le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, le congé de formation des conseillers prud'hommes et les formations relevant du compte personnel de formation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
- Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
- Code du travail : article L1442-2
Congé lié à un projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale Congé de formation des conseillers prud'hommes Compte personnel de formation (CPF) .
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